Blanchiment de capitaux: application de la directive 91/308/CEE. 2ème rapport

OBJECTIF: présentation du deuxième rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive relative au blanchiment des capitaux. CONTENU: le présent document constitue le deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 91/308/CEE relative au blanchiment des capitaux. Compte tenu de la dimension mondiale que revêt la question, ce rapport entend replacer dans un contexte international, plus large, les efforts déployés par l'Union européenne pour lutter contre ce problème. Il rend compte ensuite de l'action de sensibilisation menée auprès des pays tiers et expose également les progrès considérables accomplis dans la ratification des deux grandes conventions internationales (celles de Vienne et de Strasbourg) sur le blanchiment des capitaux. La situation en ce qui concerne l'application de la directive est satisfaisante. Les quinze Etats membres l'ont transposée en droit national et une seule procédure d'infraction est actuellement en cours. Le rapport prend acte des progrès accomplis par tous les Etats membres pour faire du blanchiment du produit d'un éventail beaucoup plus large de délits graves une infraction pénale. Il passe en revue les efforts déployés pour lutter contre le blanchiment de capitaux effectué par le biais de bureaux de change et d'autres activités financières parfois non réglementées. Il note également les progrès réalisés pour élargir l'éventail des activités non financières couvertes par les législations nationales sur le blanchiment des capitaux et examine la question de l'application de mesures de lutte contre le blanchiment à certaines professions non financières, en particulier les professions juridiques. Le rapport examine les travaux menés actuellement au sein de plusieurs enceintes en vue d'améliorer la coopération et l'échange d'informations entre les différentes autorités concernées par le blanchiment de capitaux. A la demande du Parlement européen, la Commission fait également rapport sur les techniques que les blanchisseurs de capitaux ont actuellement tendance à utiliser et sur les travaux menés dans d'autres enceintes sur les effets macroéconomiques du blanchiment des capitaux. Le rapport fournit également une première évaluation quantitative des résultats de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Des déclarations de transactions suspectes sont effectuées dans chaque Etat membre. Les poursuites et condamnations sont beaucoup moins nombreuses. De même, le montant des sommes confisquées est faible. Le rapport conclut enfin qu'il semble à présent opportun d'actualiser et d'élargir le champ d'application de la directive pour prendre en compte les souhaits exprimés par le Parlement et les recommandations formulées dans le Programme d'action relatif à la criminalité organisée, adopté par le Conseil européen d'Amsterdam.�