Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

La Commission note les convergences de vue entre les trois institutions sur la structure et le contenu scientifique et technique du Programme-cadre. Les grandes orientations stratégiques de la proposition de la Commission sont en effet confirmées par la 2ème lecture du Parlement européen: effort de concentration réaffirmé; actions-clés, composantes essentielles des programmes thématiques... La Commission relève aussi que le Parlement soutient sa proposition de doter le 5ème programme-cadre dans son ensemble d'un budget de 16,3 milliards d'écus, alors que la position du Conseil se situe à 14 milliards d'écus. Compte tenu de ce constat, la Commission a choisi de maintenir sa proposition modifiée du 14/01/1998 sans y intégrer d'autres amendements que ceux qu'elle avait déjà repris à l'issue de la première lecture. La Commission est consciente que des efforts ultérieurs de convergence entre le Parlement et le Conseil devront être déployés à partir des amendements de la 2ème lecture, et elle est déterminée à oeuvrer, dans le cadre de la procédure de conciliation, à l'atteinte d'un compromis global. �