Placement collectif en valeurs mobilières OPCVM: sociétés de gestion, prospectus simplifiés (modif. directive 85/611/CEE)

OBJECTIF: modifier la directive OPCVM (85/611/CEE) en vue d'actualiser la réglementation couvrant les sociétés de gestion. CONTENU: en vue de supprimer les entraves actuelles à la libre circulation transfrontalière des parts émises par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), la Commission a préparé un paquet de mesures réparties en deux propositions distinctes: la première (proposition no 1) s'intéressant principalement au "produit" (les catégories de fonds de placement), la seconde (proposition no 2) concernant pour l'essentiel le "fournisseur de services' (la société de gestion) et les prospectus des OPCVM. L'objectif de la proposition no 2 est de renforcer l'intégration du marché unique dans le secteur des OPCVM moyennant: - une actualisation de la réglementation couvrant les sociétés de gestion en l'alignant sur les règles applicables aux autres opérateurs des services financiers (banques, entreprises d'investissement, sociétés d'assurance). Les opérateurs du secteur pourront notamment disposer d'un passeport européen qui, conformément au Traité, leur permettra de créer des succursales dans d'autres Etats membres et d'opérer partout dans l'Union par voie de libre prestation de services; - une révision des restrictions actuelles qui interdisent aux sociétés de gestion d'exercer des activités autres que la gestion des actifs de fonds communs et de sociétés d'investissement (gestion collective de portefeuille). A l'avenir, ces sociétés seront autorisées à fournir, en plus des services de gestion collective, des services de gestion de portefeuilles appartenant à des clients individuels (particuliers ou investisseurs institutionnels du type fonds de pension), ainsi que certains services auxiliaires spécifiques liés à l'activité principale; - l'identification des fonctions comprises dans l'activité de gestion collective de portefeuille et la définition des conditions dans lesquelles l'exercice de ces fonctions peut être délégué à des tiers; - la modernisation des documents d'information destinés aux investisseurs (prospectus simplifiés). �