TEMPUS III: programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur, 3ème phase 2000-2006

1998/0246(CNS)
OBJECTIF : proposer la troisième phase du programme TEMPUS pour la période 2000-2006. CONTENU : la Commission propose de mettre en place la troisième phase du programme TEMPUS du 01.07.2000 au 30.06.2006. Les objectifs de TEMPUS III consistent à promouvoir, dans le cadre des orientations et objectifs de PHARE et TACIS pour la réforme économique et sociale, le développement des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays non associés d'Europe centrale et orientale éligibles à PHARE et qui n'ont pas accès aux programmes communautaires SOCRATES et LEONARDO (il s'agit de l'Albanie, de la Bosnie et de la République de Macédoine) et dans les nouveaux Etats indépendants et en Mongolie par une coopération aussi équilibrée que possible avec des partenaires de tous les Etats membres de la Communauté. A ces actions pourront se joindre, au même titre que les Etats du G-24, Malte et Chypre, les pays associés des pays d'Europe centrale et orientale sur la base d'une contribution financière propre à définir. Plus précisément, TEMPUS III est destiné à aider les systèmes d'enseignement supérieur des pays partenaires à aborder : -les questions relatives au développement et au remaniement des programmes d'enseignement dans les domaines prioritaires; -la réforme des structures et établissements d'enseignement supérieur et de gestion; -le développement de la formation qualifiante en vue de pallier l'insuffisance des compétences de niveau supérieur adaptées à la période de réforme économique, en particulier par une amélioration et un accroissement des liens avec l'industrie. La Commission définit avec les autorités compétentes de chaque partenaire, des priorités et objectifs détaillés pour TEMPUS III dans le cadre de la stratégie nationale de réforme économique et sociale. Ces priorités sont définies sur base des objectifs du programme (et des dispositions de l'annexe de la proposition) ainsi qu'en conformité avec : -les objectifs généraux du programme PHARE et TACIS (avec une référence particulière aux aspects sectoriels de TACIS), -la politique de chaque pays partenaire en matière de réforme économique, sociale et de l'éducation, -la nécessité de trouver un équilibre approprié entre les domaines prioritaires et les ressources allouées à TEMPUS III. Les actions prévues dans le cadre de TEMPUS sont décrites en détail à l'annexe de la proposition. Il s'agit : -des PEC ou projets européens communs liant des universités et/ou entreprises des pays concernés avec des partenaires de la Communauté, -des mesures structurelles et complémentaires (assistance technique, séminaires, études,...), -des bourses de mobilité individuelle pour les enseignants, formateurs, administrateurs d'université,..., -des actions de soutien. Sur le plan financier, TEMPUS étant financé à partir de l'enveloppe budgétaire globale allouée par la Communauté dans le cadre de TACIS et PHARE aux pays partenaires, ce sont ces derniers qui décident de la répartition de cette somme qui sera affectée aux actions dans le domaine éducatif. La Commission est chargée de la mise en oeuvre de TEMPUS avec l'aide d'un comité consultatif et en étroite coopération avec lesautorités compétentes des pays éligibles. Elle veillera au contrôle continu de la mise en oeuvre des activités du programme (un rapport annuel sera présenté sur TEMPUS). Un rapport intermédiaire sera présenté avant 30.04.2004 assorti de propositions pour la prolongation éventuelle de TEMPUS à partir du 01.07.2006. Un rapport final est également prévu pour le 30.06.2009.�