Accord CE/Israël: accord de coopération scientifique et technique pour la durée du 5ème programme-cadre
1998/0241(CNS)
OBJECTIF : renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté et Israël pour la durée du Vème programme-cadre de RDT.
CONTENU : Par sa décision 96/505/CE du 25.07.1996, le Conseil concluait un accord concernant la coopération scientifique et technique entre la Communauté et Israël, accord entré en vigueur le 06.08.1996 (CNS96134).
Pour rappel cet accord associait Israël à tous les programmes spécifiques non nucléaires du IVème programme-cadre de recherche et de développement sur la base de l'intérêt mutuel.
L'objectif de la présente proposition est de poursuivre la coopération fructueusement engagée entre les parties dans le cadre du futur Vème programme-cadre de RDT. La période couverte par la coopération est donc celle du programme-cadre, soit 1998-2002.
L'accord sera financé, côté communautaire, sur le budget CE relatif au Vème programme-cadre. En ce qui concerne Israël, sa participation financière se fera au prorata de son PIB comparé à celui des Etats membres de l'Union augmenté de celui d'Israël (la fiche financière indique, après calcul, que la participation israélienne pourrait avoisinner les 160 millions d'euros sur l'ensemble de la période concernée alors que le coût communautaire serait de l'ordre de 380.000 euros par an, soit 1,5 million d'euros sur l'ensemble de la période).�