Douane 2002: programme d'action 1996-2002 dans la Communauté

OBJECTIF : conformément à l'article 17 de la décision 210/97/CE du Conseil du 19.12.1996, la Commission présente un rapport sur les 18 premiers mois de la mise en oeuvre du programme Douane 2000. Il vise également à proposer des orientations pour améliorer l'efficacité des actions de la Commission à l'avenir. CONTENU : au cours de la période considérée, les ressources disponibles, tant dans les Etats membres qu'à la Commission, ont conduit celle-ci à privilégier les thèmes favorisant le décloisennement de l'action des administrations douanières et la mise en place d'un véritable réseau douanier communautaire. Certaines actions ont été privilégiées comme notamment : -le développement et l'application coordonnés de nouvelles méthodes de travail via des contrôles douaniers basés sur des techniques d'analyse des risques, le recours aux texhniques d'audit pour la vérification des comptes d'entreprises, la conclusion de protocole d'accord avec les opérateurs économiques, la simplification des procédures douanières, l'utilisation rationnelle des ressources (mise en place d'un réseau de laboratoires douaniers), développement d'une approche commune de la gestion et développement coordonné du traitement informatisé des procédures douanières (thème prioritaire de Douane 2000); -le renforcement de la politique commune de formation, développée dans le cadre de MATTHAEUS : mise en place d'un "tronc commun de formation" au service des objectifs de la politique douanière (ex.: développement de programmes communs de formation, finalisation de modules pédagogiques destinés à être enseignés dans les centres nationaux,...); -l'approndissement de l'information et de la communication avec les utilisateurs de la douane (organisation de séminaires ouverts aux opérateurs); -l'émergence d'un environnement douanier international favorable à la gestion optimale de la frontière extérieure (coopération accrue avec les pays d'Europe centrale et orientale, les pays de l'AELE et d'autres organismes internationaux chargés de la douane). Sur le plan financier, le rapport signale que l'ensemble des crédits prévus ont été dépensés avec une proportion plus importante que prévue pour la mise en place des applications informatiques destinées à faciliter les échanges entre administrations douanières. En conclusion, la Commission dresse en bilan plutôt positif de la mise en oeuvre du programme bien que la période couverte par le rapport soit relativement courte pour évaluer réellement l'impact de Douane 2000 ou dégager des résultats mesurables en terme d'efficacité des contrôles. Néanmoins, le rapport souligne l'engagement des administrations concernées et confirme la volonté de celles-ci d'inscrire leur action dans un cadre communautaire renforcé. Le rapport fait enfin une série de propositions en vue de réorienter la deuxième phase de ce programme. Pour la Commission, au vu de l'expérience acquise, un nouvel instrument juridique devrait être proposé intégrant l'ensemble des actions entreprises actuellement au titre de Douane 2000, de IDA et de MATTHAEUS. Cet instrument juridique devrait en outre renforcer l'aspect coopération avec les pays tiers et couvrir une période plus large (allant jusqu'au 31.12.2002). Ces divers éléments feront l'objet d'une prochaine propositionde modification de la décision 97/210/CE.�