Communications mobiles et sans fil de troisième génération , UMTS Universal Mobile Telecom Systems: introduction

La proposition modifiée de la Commission retient, en totalité ou partiellement, 8 des 10 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les amendements acceptés visent notamment à: - remplacer le terme "fournisseurs de services UMTS" par le terme "organisations fournissant des réseaux UMTS". Cette modification est compatible avec la nécessité de mettre l'accent sur les exploitants de réseaux plutôt que sur les prestataires de services; - modifier la référence au moment où, selon toute probabilité, des capacités de spectre de fréquences supplémentaires deviendront nécessaires, en remplaçant "2005" par d'"ici quelques années"; - préciser que la liste de l'annexe I inclut les caractéristiques minimales que le système UMTS sera capable d'assurer; - préciser que la Commission sera directement habilitée à oeuvrer pour une mise en oeuvre efficace des accords internationaux applicables à l'UMTS; - reformuler le titre de manière à indiquer clairement que l'annexe I concerne les capacités du système nécessaires pour fournir les caractéristiques du service. La nouvelle formulation définit aussi plus précisément les niveaux de mobilité des applications: applications à mobilité complète et à mobilité faible dans différents environnements géographiques dépassant les capacités des systèmes de seconde génération tels que GSM; - tenir compte, s'agissant de l'annexe I, 3ème partie "Réseau de base", du traitement des appels, de la conduite du service et de la gestion de la localisation et de la mobilité, conformément aux observations formulées par l'industrie. Les amendements acceptés partiellement par la Commission visent à: - ajouter une référence à la législation communautaire, et notamment auxprincipes de transparence et de non-discrimination; - préciser que la raison qui justifie la limitation du nombre de services UMTS en cas d'incompatibilité de certains systèmes potentiels est le caractère limité des ressources du spectre des fréquences. A noter que la Commission n'a pu accepter les amendements qui visaient à: - couvrir les zones peu peuplées dans les accords d'itinérance que les organismes qui fournissent des réseaux UMTS doivent avoir le droit et l'obligation de négocier en vue de garantir l'itinérance dans l'ensemble de la Communauté; - remplacer les termes "itinérance totale avec les réseaux GSM" par" itinérance totale avec tous les services GSM".�