Sécurité, hygiène et santé au travail: programme communautaire 1996-2000. Rapports inclus

OBJECTIF : présentation d'un rapport intérimaire sur les activités de la Commission réalisées au titre du programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail de 1996 à 2000. CONTENU : le rapport est scindé en 2 parties : la première concerne les activités portant sur la période 1996-1998 ; la seconde se concentre sur les perspectives de 1998 à 2000. 1) de 1996 à 1998, l'essentiel des actions à consister en : -la mise en place de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail de Bilbao; -la proposition d'un programme (non encore adopté par le Conseil) sur des mesures non législatives visant à améliorer la sécutité et la santé sur le lieu de travail (programme SAFE). Dans l'attente de l'adoption du programme, la Commission a mis en oeuvre plusieurs projets pilotes visant à promouvoir les meilleures pratiques en matière de développement d'un environnement de travail sûr et une bonne application de la législation communautaire; -la mise à jour des mesures législatives existantes, notamment avec la révision de la directive "agents chimiques" (directive 98/24/CE), la modification de la directive 89/655/CEE sur les équipements de travail (extension aux équipements mobiles et de levage à l'exclusion des échafaudages qui feront l'objet à eux seuls d'une prochaine directive), l'adaptation aux progrès scientifiques et techniques de certaines directives (agents biologiques, agents cancérigènes); -la transposition correcte dans les Etats membres des directives CE (le taux de transposition est passé de 74% en 96 à 95% en 98). 2) de 1998 à 2000, les priorités d'actions sont les suivantes : - rendre la législation plus efficace : l'objectif majeur sera de faire qu'une transposition correcte de la législation aboutisse à une mise en oeuvre efficace sur le terrain. C'est pourquoi, la Commission compte mobiliser 9.000 inspecteurs du travail dans les 15 Etats membres pour apprécier la mise en oeuvre de législation. Elle entend également renforcer sa coopération avec plusieurs comités (Comité des Hauts responsables de l'Inspection du Travail, Comité consultatif pour la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, ...) puis au besoin proposer des améliorations à sa législation. Un effort tout particulier sera entrepris en direction des PME en vue de mieux les informer des mesures législatives pertinentes; - préparer l'élargissement : la Commission évaluera par le biais des partenariats pour l'adhésion, la situation effective des pays candidats en matière d'hygiène et de sécurité au travail et les actions à entreprendre pour relever le niveau des normes; - renforcer le lien avec l'employabilité : dans ce cadre, la Commission aura 2 priorités majeures, d'une part, prévenir les quelques 5 millions d'accidents du travail et maladies professionnelles annuels paralysant les travailleurs européens et d'autre part, augmenter l'employabilité des personnes handicapées (soit 10 à 12% de la population des Etats membres); - assurer de bonnes conditions de travail dans une époque de changement : avec l'avènement d'une société de services, l'accroissement de l'emploi des femmes, le vieillissement de la population et les nouvelles formes d'organisation du travail, de nouveaux risques sont apparus. Les conditions de travail ont changé et de nouveaux types d'accidents du travail apparaissentde manière récurrente (principalement le stress au travail). La Commission analysera ces nouvelles donnes et en tirera les conséquences notamment sur le plan de l'information et de la législation.�