Véhicules à moteur: chauffage de l'habitacle (modif. direct. 70/156/CEE, abrog. direct. 78/548/CEE)

OBJECTIF: la proposition de directive vise à modifier la directive 78/548/CEE relative au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur par l'introduction de dispositions améliorées pour tous les types de chauffage d'habitacle et par l'alignement des dispositions administratives de cette directive sur celles de la directive cadre relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (directive 70/156/CEE modifiée par la directive 98/14/CE). CONTENU: pour des raisons de sécurité, il est proposé de modifier la directive 78/548/CEE par l'ajout d'exigences concernant les chauffages à combustion et leur installation afin que ces appareils reflètent les normes les plus élevées compatibles avec la technologie actuelle. La proposition prévoit également la possibilité de réceptionner comme composant le dispositif de chauffage qui pourra alors être installé dans n'importe quel véhicule sans que d'autres essais techniques soient nécessaires, ou comme une partie d'un véhicule spécifique sur lequel il est installé. Selon la proposition, les nouvelles dispositions s'appliqueront: - à partir du 01/10/2000, à tous les nouveaux types de véhicules, - à partir du 01/10/2001, à tous les véhicules neufs.�