Agenda 2000 : pré-adhésion, coordination de l'assistance aux pays candidats

A la suite des discussions des Etats membres portant sur la coordination des interventions des 2 instruments de pré-adhésion (instrument agricole et ISPA) avec PHARE, il est apparu qu'une majorité d'entre eux souhaitait que les domaines d'intervention respectifs soient mieux précisés et que le dispositif de coordination soit allégé. C'est pourquoi, la Commission propose une version modifiée de sa proposition du 18.03.1998 tenant compte de ces remarques. Ainsi les champs d'intervention de PHARE sont clarifiés par rapport aux deux autres instruments, PHARE devant concentrer ses financements sur les priorités liées à la reprise de l'acquis communautaire et aux investissements (à l'exception de ceux couverts par les deux autres instruments). La Commission propose également des modifications d'ordre comitologique : la coordination et la cohérence des interventions et de celles-ci avec les financements de la BEI et des institutions financières internationales devraient être assurées par le comité PHARE et non par un comité additionnel. Enfin, la Commission propose d'introduire dans ce texte modifié certains éléments de décentralisation de la gestion de l'aide afin de répondre au souci déjà exprimé dans ce sens par le Parlement européen. Cette décentralisation de la gestion serait assortie d'un dispositif de contrôle et d'évaluation.�