Substances dangereuses: étiquetage en Autriche et en Suède des substances chimiques (modif. directive 67/548/CEE)

OBJECTIF: modifier la directive 67/548/CEE en ce qui concerne l'étiquetage de certaines substances dangereuses en Autriche et en Suède. CONTENU: le traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède prévoit certaines dérogations aux dispositions de la directive 67/548/CEE relatives à l'étiquetage de certaines substances dangereuses. La plupart de ces dérogations ont été réexaminées à la satisfaction de tous les Etats membres pendant la période de révision prévue par le traité, qui courait du 01/01/1995 au 31/12/1998. Toutefois le réexamen des questions d'étiquetage n'a pu être achevé dans les délais. L'objectif de la présente proposition consiste dès lors à modifier la directive de manière à donner un délai supplémentaire de deux ans pour terminer les travaux de réexamen. Les modifications proposées visent à: a) autoriser l'Autriche à imposer l'utilisation: - du symbole supplémentaire représentant une poubelle barrée d'une croix concernant l'élimination des déchets, et - de la phrase S supplémentaire "Antidote existe; contacter centre antipoison", qui concerne les mesures à prendre en cas d'accident. b) autoriser la Suède à imposer l'utilisation: - de la phrase R complémentaire "R-322" pour les substances classées en Suède comme "modérément nocives", et - de la phrase R complémentaire "R-340" pour les substances classées comme cancérogènes de la catégorie 3, en lieu et place de la phrase R-40. Pour ces deux pays, ces dérogations sont valables pour la période du 01/01/1999 au 31/12/2000.�