Fonds structurels. 9ème rapport annuel 1997

OBJECTIF: présentation du 9ème rapport annuel des Fonds structurels (1997). CONTENU: Quatre grands thèmes résument l'activité de l'année 1997 dans le domaine des Fonds structurels: 1) une mise en oeuvre complète des programmations: pratiquement tous les programmes sont désormais mis en oeuvre, à l'exception de quelques programmes espagnols de l'Objectif 2 et italiens de l'Objectif 1, qui doivent être adoptés au début de 1998. En ce qui concerne les Initiatives communautaires (IC), les 13 derniers programmes prévus au titre de l'allocation intiale de 1994 ont été adoptés. Au total, à la fin de l'année, 1.026 programmes mettent en oeuvre les interventions des Fonds (580 au titre des différents objectifs et 446 au titre des Initiatives communautaires); 2) une activité financière intense: l'année 1997 a été celle du rattrapage du retard enregistré au début de la période dans l'exécution des crédits. Globalement, l'exécution des programmes apparaît aujourd'hui satisfaisante. En effet, l'exécution des CCA/DOCUP a enregistré une nette accélération au cours de l'année: au 31 décembre, 62% des concours totaux de la période (1994-1999) ont été engagés et 46% payés. Par ailleurs, pour la seule année 1997, quelques 99% des crédits disponibles ont été engagés, et 100% des crédits de paiement disponibles ont été payés. Les Etats membres qui enregistrent les meilleurs taux d'exécution des crédits sont généralement les pays les moins prospères de l'Union, qui sont également les principaux bénéficiaires des Fonds, notamment au titre de l'Objectif 1: Espagne, Portugal et Irlande. La situation des Initiatives communautaires (IC) est sensiblement différente. En effet, pour l'ensemble des 13 IC, 56% des concours totaux pour la période ont été engagés, et seulement 31% payés. Par ailleurs, au seul titre de 1997, seulement 61% des engagements disponibles ont été exécutés, ainsi que 90% des crédits de paiements disponibles. Afin d'accélérer la mise en oeuvre des IC, la Commission a entamé avec les Etats membres un dialogue pour envisager des possibiliés de réaménagement des ressources financières; 3) des priorités de financement approfondies: la Commission a voulu cette année donner une impulsion nouvelle à certaines actions et priorités. Ainsi, la priorité absolue de sauvegarder et de promouvoir l'emploi a été l'objectif de référence dans la conception des nouveaux programmes de l'Objectif 2 pour 1997-1999. En parallèle, la mise en oeuvre sur le terrain des 89 pactes territoriaux pour l'emploi permettra un renforcement au niveau local de l'action en faveur de la création d'emplois. A côté de ces priorités horizontales, certaines priorités thématiques ont été approfondies: société de l'information; développement rural et urbain; interactions entre politique régionale et concurrence; lien entre compétitivité et la RDT. 4) Enfin, le présent rapport a choisi cette année d'illustrer les actions en faveur des PME dans les interventions structurelles. Pour la période actuelle de programmation 1994-1999, 15 à 20% des ressources totales des Fonds sont consacrés de manière spécifique à des mesures portant sur l'animation, l'amélioration de l'outil productif et l'environnement économique des PME, ce qui représente un montant globalcompris entre 23 et 30 milliards d'écus. Par ailleurs, la plupart des autres mesures présentes dans les programmes ont un impact bénéfique sur les PME, même si elles ne leur sont pas directement destinées. Ces financements se déclinent à travers une grande diversité d'actions, dont les plus significatives sont des aides à l'investissement en capital (subventions directes, capital-risque, capital d'amorçage), le cofinancement de zones d'accueil d'entreprises, des actions de formation, des services de conseil et d'information, des actions pour développer la RDT, des actions dans le domaine de la société de l'information et des aides à l'internationalisation. Ainsi se profile progressivement au sein des politiques structurelles l'émergence d'une priorité en faveur des PME, qui se traduit dans les documents de programmation récents par un effort financier accru.�