Politique énergétique: renforcer l'intégration de la dimension environnementale

OBJECTIF: la présente communication propose différentes mesures en vue d'améliorer l'intégration des objectifs environnementaux dans la politique énérgétique de la Communauté. Les progrès réalisés seront examinés lors du Conseil européen de Vienne. CONTENU: la Commission européenne s'est engagée à intégrer la dimension environnementale dans la politique énergétique et à prendre des mesures en vue de promouvoir un développement énergétique durable au point de vue de l'environnement. Elle entend améliorer sa participation à ce processus et elle invite le Conseil et le Parlement européen à approuver ou à adopter certaines proposiions fondamentales dans le domaine de l'énergie. Etant donné que les Etats membres sont les premiers responsables de la politique énergétique, ils devraient agir de manière à intégrer la dimension environnementale dans leur politique énergétique, notamment au niveau local et régional. La coopération entre les Etats membres à l'échelon communautaire renforcera l'efficacité des mesures politiques. La Communauté a un rôle complémentaire à jouer, notamment en facilitant la coopération entre les Etats membres et en veillant à la cohérence et à la rentabilité de l'action menée au niveau communautaire. L'intégration de la dimension environnementale dans la politique énergétique doit suivre une approche équilibrée et souple, qui fasse le lien entre les considérations environnementales et leurs effets économiques et sociaux. Il est particulièrement important de tenir compte des autres objectifs prioritaires de la politique énergétique en matière de sécurité d'approvisionnement et de compétitivité lors de la pomotion du développement durable. Pour contribuer à atteindre ces objectifs, la Commission propose d'agir dans les domaines suivants: 1) faciliter la coopération entre les Etats membres et les parties concernées: partage d'analyses, dialogue avec l'industrie et accords volontaires; dialogue avec les secteurs de production d'électricité et du gaz et avec l'industrie pétrolière; expansion des agences locales et régionales de gestion de l'énergie; 2) promouvoir des actions spécifiques de politique énergétique: promotion de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables; utilisation des combustibles solides; carburants moins polluants; amélioration de la qualité de l'air; directive sur les grandes installations de combustion; mise en oeuvre des directives sur l'électricité et le gaz; 3) assurer une coordination plus étroite avec les autres mesures communautaires prises dans le domaine de la politique énergétique: 5ème programme-cadre de recherche; agriculture; fonds structurels; transports; industrie; 4) mettre au point les mesures adéquates pour réagir au changement climatique: définition d'une stratégie énergétique post-Kyoto; 5) développer la dimension extérieure de la politique énergétique: coopération avec les pays candidats à l'adhésion et avec les pays tiers. 6) assurer une surveillance et mettre en place d'indicateurs de durabilité en ce qui concerne l'énergie. �