Politiques de l'Union : dimension septentrionale, pays de la Baltique, Russie. Conseil européen Vienne

1998/2227(COS)
OBJECTIF : présenter une stratégie européenne globale de rapprochement avec les pays du Nord-Ouest de l'Europe et développer le concept de "dimension septentrionale". CONTENU : le présent rapport fait suite à la demande du Conseil européen de Cardiff (juin 1998) de doter l'Union d'une politique septentrionale. Cette demande faisait principalement écho à la volonté de la Finlande d'une initiative dans ce domaine, en tant que voisin direct de la Russie et confrontée à d'importants défis sur le plan environnemental. L'objectif du présent rapport est de rappeler les instruments de l'Union en regard de la dimension septentrionale, d'identifier les domaines dans lesquels l'Union pourrait apporter une valeur ajoutée et de fixer des orientations opérationnelles pour une activité future dans cette région. Sur le plan des politiques et instruments de l'Union, le rapport rappelle que la Communauté a fourni une assistance financière considérable à la Suède et à la Finlande afin de leur permettre de devenir membres de l'Union en 1995 et signale qu'actuellement des financements conséquents sont octroyés à l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne dans le cadre du processus d'adhésion. La Russie bénéficie, quant à elle, du programme TACIS. Sur le plan des défis, le rapport indique que 3 priorités majeures attendent l'Union : la sécurité, la stabilité et le développement durable de l'Europe du Nord. Dans le domaine des déchets nucléaires, l'ampleur de la catastrophe écologique impose une approche globale de très grande envergure. En outre, la région recélant d'importantes ressources naturelles, des liens commerciaux pourraient être tissés en vue de permettre à l'Union de diversifier ses sources d'approvisionnement en énergie. En ce que concerne les orientations futures dans ce domaine, la Commission estime que les activités actuellement menées dans la région devraient être orientées à la lumière de cette dimension septentrionale. L'objectif serait d'apporter plus de cohérence aux actions engagées, sans pour autant proposer d'initiatives nouvelles (en d'autres termes, la Communauté oeuvrerait dans le cadre de budgets existants). Le rapport propose d'axer la politique septentrionale sur les divers fronts suivants : 1) promouvoir le développement économique : la priorité irait à l'exploitation des ressources naturelles (gaz et matières premières non énergétiques) avec une attention particulière pour les ressources émanant du Nord-Ouest de la Russie; 2) traiter les problèmes transfrontaliers : il s'agirait de prévoir de nouveaux programmes d'assistance technique et d'investissement dans le cadre de PHARE et de TACIS s'étendant de part et d'autres des frontières Russo/Baltiques et Russo/Polonaises, ou associant la Communauté et ses partenaires via INTERREG. Des programmes consacrés à la coopération douanière devraient également être envisagés ainsi qu'en matière de lutte contre la criminalité organisée; 3) contribuer à réduire les disparités entre les niveaux de vie et prévenir et traiter les risques qui proviennent de la région: des actions devraient engagées en vue de supprimer les entraves administratives au commerce ainsi qu'en matière d'infrastructures de transport (réseaux transeuropéens et mise en oeuvre decorridors pan-européen de transports). Des actions dans le domaine de la santé sont également nécessaires en vue de lutter contre les maladies transmissibles et de lutter contre la drogue; 4) contribuer à réduire les risques écologiques et nucléaires : la dégration continue de la Mer Baltique impose une action communautaire de grande envergure. En outre, la gestion des déchets radioactifs dans la région représentant un danger pour toute la planète implique une coopération mondiale. Le rapport propose la mise en place d'une administration et d'une infrastructure environnementale efficace ainsi que des mesures de contrôle de la pollution afin de réduire la pollution transfrontalière. Des aides, notamment au titre de TACIS, pourraient être dégagées dans ce cadre.�