Pollution atmosphérique, qualité de l'air: valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone CO (direct. 96/62/CEE)

OBJECTIF: établir des valeurs limites de concentration pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé et pour l'environnement. CONTENU: la présente proposition crée une législation communautaire sur le benzène et le monoxyde de carbone en application des obligations de la directive-cadre sur la qualité de l'air de 1996 (directive 96/62/CEE). La proposition fixe les valeurs limites de ces deux polluants, ainsi que les dates auxquelles elles devront être atteintes, définit les exigences applicables à l'évaluation des concentrations et prévoit la diffusion de l'information, notamment du public, sur les polluants. La proposition souscrit aux principes de la directive-cadre en fixant de larges objectifs de qualité de l'air dans toute la Communauté mais en laissant aux Etats membres la responsabilité de définir et de réaliser les actions spécifiques les plus appropriées aux conditions locales. La directive proposée n'est qu'une partie d'un ensemble de mesures intégrées, conçues pour lutter contre des problèmes de pollution atmosphérique qui demandent à être considérés dans le cadre de la révision en cours de la politique de la Communauté en matière de développement urbain et de fonds structurels. Une autre proposition est en cours de développement sur l'ozone de même qu'une stratégie de réduction des rejets des précurseurs de l'ozone. D'autres propositions porteront sur les hydrocarbures poly-aromatiques, le cadmium, l'arsenic, le nickel et le mercure.�