Organisation du travail: modernisation. Suite du Livre vert sur le partenariat COM(1997)0128

OBJECTIF : définir un cadre visant à moderniser l'organisation du travail dans la Communauté. CONTENU : La présente communication a pour but de stimuler et de renforcer le partenariat en vue de la modernisation de l'organisation du travail. Elle invite les partenaires sociaux au niveau européen, national et sectoriel à étudier les meilleurs moyens possibles de faciliter et compléter la mise en oeuvre du pilier "adaptabilité" des lignes directrices pour l'emploi et à élaborer aux niveaux appropriés un cadre d'action dans ce domaine. Il fait suite au Liver vert "Partenariat pour une nouvelle organisation du travail" (COM(1997) 128) qui avait permis d'ouvrir un débat animé dans l'Union dans ce domaine. L'idée n'était pas d'utiliser le Livre vert comme base d'une initiative législative mais de susciter le débat afin d'élaborer une nouvelle approche fondée sur le partenariat et tenant compte de l'évolution des formes actuelles de la vie professionnelles. Avec la présente communication, la Commission s'efforcera d'identifier une stratégie visant à moderniser l'organisation du travail comportant les étapes suivantes : -dans une première étape, les partenaires sociaux devraient chercher à définir certains objectifs communs, sachant que les objectifs actuels de l'Union sont la compétitivité et l'emploi. Dans ce cadre, l'idée serait de lier l'organisation du travail aux gains de productivité ; il faudrait également concilier les besoins de flexibilité des entreprises et le besoin de sécurité dans le changement qu'éprouvent les travailleurs ; -une deuxième étape pourrait consister à mettre en place une procédure d'initiatives conjointes pour moderniser l'organisation du travail : les partenaires sociaux seraient invités, y compris au niveau européen, à négocier des accords afin de moderniser l'organisation du travail dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi en 1999. L'objectif serait de modifier à la fois le cadre réglementaire et juridique du travail et de trouver les solutions les plus adaptées sur le plan industriel. Dans le même temps, les partenaires sociaux seraient appelés à approfondir certaines questions encore en suspend : la garantie d'une formation adéquate, une réflexion approfondie sur des formules de globalisation du temps de travail (circonstances dans lesquelles les nouvelles formules de temps de travail, y compris les congés de formation, pourraient être les plus avantageuses, ...), l'encouragement à la diversification des relations de travail ainsi que les nouvelles formes d'activité (tout en garantissant l'emploi du travailleur), la garantie de conditions optimales pour l'introduction et l'adoption de technologies nouvelles, la promotion de la motivation au travail et l'adaptabilité des travailleurs par le biais d'une participation accrue et la promotion de l'égalité des chances. Dans ce processus de partenariat, les pouvoirs publics seraient étroitement associés en réduisant et en simplifiant les charges fiscales et administratives qui pèsent sur les PME et en réexaminant les obstacles à l'emploi. De nouvelles formes de contrats de travail devraient également être étudiées. Enfin, la communication n'exclut pas le rôle de l'Union dans ce cadre, notamment via des interventions appropriées des programmes communautaires ou des Fonds structurels (ex.: FSE). Il est également prévu de prendre des mesures pour adapter et simplifier la législation communautaire qui concerne les entreprises (ex.: directive sur le transfert d'entreprises ou les retraites complémentaires). La communication invite les partenaires sociaux et les États membres à répondre à cette stratégie lors du Conseil européen de Vienne et à faire le point sur cette question à cette occasion, notamment en vue d'influencer les futures lignes directrices pour l'emploi de 1999.�