Télécommunications, radiodiffusion, transports: spectre des fréquences radioélectriques, CMR-2000. Livre vert

OBJECTIF: le présent Livre vert a pour objet d'identifier la meilleure approche pour la mise en oeuvre de la politique du spectre des fréquences radioélectriques au niveau européen. CONTENU: les principaux développements technolologiques, réglementaires et commerciaux ont un impact important sur la disponibilité du spectre radioélectrique et rendent sans cesse plus complexes la recherche de fréquences pour de nouvelles applications et l'harmonisation de l'utilisation de ces fréquences. En outre, la disponibilité du spectre radioélectrique est devenue une question fondamentale pour la mise en oeuvre des politiques communautaires en matière de télécommunications, de radiodiffusion, de transport et de recherche et de développement. Par conséquent, il revêt une importance économique considérable en termes de valeur marchande et d'emploi. Etant donné que le spectre radioélectrique constitue une ressource rare, le Livre vert suggère d'examiner les questions de spectre radioélectrique avec toutes les parties intéressées à la lumière de ces évolutions de façon à garantir une utilisation optimale des ressources du spectre. Considérant les objectifs politiques de la Communauté européenne, la Commission propose d'examiner en priorité les questions d'intérêt communautaire suivantes: - garantir une disponibilité du spectre radioélectrique pour les équipements, services et systèmes de radiocommunication paneuropéens; - préserver un juste équilibre entre les intérêts publics et économiques dans la politique du spectre radioélectrique; - refléter la valeur économique du spectre radioélectrique en tant que ressource rare; - garantir la sécurité juridique en matière de disponibilité et d'utilisation du spectre radioélectrique; - garantir des procédures ouvertes, transparentes, objectives et non discriminatoires pour permettre la fourniture sur une base concurrentielle d'équipements et de services de radiocommunication; - garantir une utilisation efficace des radiofréquences; - s'assurer que la réglementation en matière de spectre radioélectrique favorise la concurrence et les innovations technologiques; - encourager la réalisation d'économies d'échelle afin de proposer des nouveaux équipements correspondant aux besoins des utilisateurs; - assurer la cohérence des politiques de normalisation et de spectre radioélectrique. La Commission présentera les résultats de cette consultation dans un rapport et proposera toutes mesures communautaires nécessaires. Les réponses aux questions abordées dans le présent Livre vert vont permettre également de mieux préparer les négociations internaztionales sur les radiofréquences lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) à venir.�