Encéphalopathie spongiforme bovine ESB. 2ème rapport semestriel 1998

OBJECTIF: présentation par la Commission européenne du deuxième rapport semestriel de suivi sur l'ESB. CONTENU: en mai 1998, la Commission a présenté un premier rapport qui fournissait un large aperçu des mesures concrètes de lutte contre l'ESB et de la transposition de la nouvelle approche régissant les avis scientifiques, l'analyse des risques, le contrôle et l'inspection. Comme l'explique le présent rapport, le deuxième de cette série semestrielle, une grande partie du programme de travail est désormais réalisée. Cependant, en dépit des résultats obtenus, l'effort entrepris doit manifestement se poursuivre et les futurs travaux devront s'orienter en fonction des considérations suivantes: 1) En ce qui concerne l'ESB, le rapport note que malgré les efforts de la Commission, le Conseil n'est pas convenu d'un cadre commun visant à éliminer les "matériels à risque spécifiés" de la chaîne alimentaire humaine et animale. Par conséquent, les recommandations des comités scientifiques n'ont pas été prises en compte de façon appropriée. Dans ce domaine, la prévention des risques à l'échelon communautaire reste inadéquate. Des progrès ont été observés dans la transposition de la législation communautaire adoptée en vue de prévenir la propagation de l'ESB, notamment l'interdiction applicable aux aliments pour animaux et les normes de traitement de la farine de viande et d'os. Cependant, dans les cas où les Etats membres ont tardé à transposer la législation communautaire concernant la lutte contre l'ESB, la situation demeure préoccupante. La Commission rappelle qu'elle a consacré beaucoup d'énergie à lancer les travaux concernant la validation d'un test de diagnostic post-mortem de l'ESB. Les premiers résultats de ce test seront connus au cours du premier semestre 1999. 2) En ce qui concerne la nouvelle approche de la protection de la santé des consommateurs suivie par la Commission, le rapport indique que la mise en oeuvre de nouvelles structures pour les comités scientifiques ainsi que les contrôles effectués par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission ont fourni d'importantes informations sur les procédures actuelles de travail. Les recommandations scientifiques et les missions scientifiques requièrent un suivi efficace. Les exemples de l'année dernière ont bien montré l'importance du suivi: les lacunes identifiées pour les produits de la pêche et les produits laitiers lors de visites d'inspection dans des pays tiers ont incité la Communauté à agir, y compris en limitant les importations. En outre, les recommandations des inspecteurs de l'OAV ont contribué à l'amélioration de l'hygiène dans des pays tiers, ce qui a permis à la Commission d'autoriser, sous certaines conditions, les importations en provenance de ces pays. L'un des enjeux les plus importants est de savoir comment appliquer le principe de prévention dans le cadre d'une politique scientifiquement fondée de la protection des consommateurs. En outre, l'évaluation de l'équivalence fait l'objet de débats approfondis au niveau international, notamment dans le cadre du Codex alimentarius. Ces questions capitales au niveau international seront prises en considération par la Commission dans le projet de mandat de négociation devant être donné par le Conseil pour les prochaines discussions de l'OMC concernant l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Enfin, la conférence organisée conjointement par le Parlement européen et la Commission sur la sûreté alimentaire "Les leçons à tirer de la crise de l'ESB", fournira l'occasion d'examiner sous différents angles les réalisations du passé et les défis de l'avenir.�