Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 1999

OBJECTIF: présentation du programme de travail de la Commission européenne pour 1999 (priorités politiques). CONTENU: le programme de travail de la Commission pour 1999 épouse pleinement les objectifs politiques de l'Union européenne, à savoir: - une économie forte capable de créer davantage d'emplois, - une Union économique et monétaire stable; - une solidarité économique, sociale et régionle accrue; - une plus grandes sécurité à l'intérieur de l'Union européenne; - une gestion transparente et efficace des affaires européennes au service des citoyens, - un rôle de partenaire fort et fiable sur la scène internationale. A la lumière de ces objectifs, les grandes priorités politiques de la Commission pour 1999 sont les suivantes: 1) Concrétiser en 1999 les mesures de l'Agenda 2000: la Commission estime essentielle l'adoption, au printemps 1999, de l'ensemble des mesures de l'Agenda 2000. Ces mesures sont interdépendantes et constituent un paquet indissociable qui vise à la fois la réforme des politiques structurelles et de la politique agricole commune, la définition d'un futur cadre financier et la préparation de l'élargissement; 2) Mettre en oeuvre le Traité d'Amsterdam: avec la mise en oeuvre effective des dispositions du Traité, dès sa ratification, de nouvelles possibilités seront ouvertes dans des domaines où l'action de l'Union peut apporter une réelle valeur ajoutée, en particulier l'espace de liberté, de sécurité et de justice, le développement durable, l'emploi et la politique sociale, la santé ainsi que la politique étrangère et de sécurité commune. La Commission poursuivra également la réflexion sur la réforme institutionnelle notamment pour ce qui concerne la composition de la Commission, la repondération des voix au Conseil et une nouvelle extension de la majorité qualifiée, mesures qui devraient s'appliquer au moment du prochain élargissement. Une communication sur "les orientations pour la réforme institutionnelle" contribuera à ce débat; 3) Réussir l'euro et créer les conditions nécessaires pour assurer la croissance durable et l'emploi: en 1999, l'arrivée de l'euro renforcera l'apport du marché unique et des autres politiques en faveur d'une croissance durable créatrice d'emploi. La réussite de l'UEM impliquera un nouvel approfondissement de l'intégration européenne ainsi que la convergence accrue des politiques économiques et de l'emploi accompagnée par une meilleure coordination des politiques fiscales. Parmi les domaines qui retiendront l'attention de la Commission, il faut notamment citer la mise en place des réseaux transeuropéens, la politique des transports (amélioration de la sécurité, GNSS), la mise en place du marché intérieur de l'énergie, le lancement du 5ème programme-cadre de RDT (1998-2002), la société de l'information (notamment services et commerce électronique) et l'amélioration de l'environnement des PME; 4) Une Europe forte et ouverte sur le monde: la Commission s'attachera à promouvoir la capacité de l'Union d'agir comme un ensemble visible, uni et cohérent sur la scène mondiale. A cet égard, l'UEM constituera sur le plan externe un pôle de stabilité qui renforcera la capacité de l'Union à parler d'une seule voix dans les enceintes internationales. De même, les dispositions dutraité d'Amsterdam en matière de politique étrangère et de sécurité commune devront être rapidement mises en oeuvre. La Commission continuera d'approfondir les relations de l'Union avec ses partenaires en soutenant les pays en développement et en transition ainsi que les processus d'intégration régionale. Elle s'appliquera à promouvoir les intérêts commerciaux de l'Union, notamment dans le cadre de l'OMC; 5) Moderniser la Commission: la Commission doit adapter ses structures, repenser ses méthodes de travail ainsi que décentraliser, responsabiliser, mieux contrôler et simplifier sa gestion pour jouer efficacement son rôle, notamment par l'identification de l'intérêt général communautaire et l'exercice du droit d'initiative.?