Développement urbain durable: cadre d'action, suite du COM(1997)0197

OBJCETIF : dans le prolongement du débat lancé par la communication de la Commission de 1997 sur la question urbaine, la présente communication définit un cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union. CONTENU : La Commission avait adopté une communication en 1997 intitulée "la question urbaine; orientations pour un débat européen" (voir fiche de procédure COS0562). Dans le droit fil des conclusions tirées de ce débat, la Commission propose avec le présent document un cadre d'action européen visant à améliorer l'efficacité des politiques et des actions communautaires engagées actuellement en vue de promouvoir les zones urbaines. L'objectif est de mieux cibler les actions existantes en les rendant plus "sensibles" aux zones urbaines sans pour autant briguer de nouvelles compétences, ni offrir des solutions au niveau européen. Ce cadre d'action s'organise autour de 4 priorités majeures : 1) renforcer la prospérité économique et l'emploi dans les villes : la Commission cherchera les moyens d'améliorer l'efficacité des Fonds structurels en introduisant une dimension explicitement urbaine dans la programmation régionale. Les Fonds favoriseraient la coopération entre zones urbaines des différents Etats membres en offrant des opportunités conjointes de développement. L'accent sera mis sur le développement d'une dimension urbaine dans les politiques de l'emploi en renforçant les implications locales pour l'emploi et le développement. Le rôle des villes comme centres d'innovation et de développement économique sera, lui aussi, mis en valeur ; 2) promouvoir l'égalité des chances, l'insertion sociale et la réhabilitation des zones urbaines : la coopération future contre les discriminations et l'exclusion basée sur le traité d'Amsterdam (art. 13) devrait prendre en compte le problème des zones urbaines. La Commission plaidera pour une réhabilitation des quartiers dégradés par l'intermédiaire des Fonds structurels et pour l'intégration économique, sociale, culturelle, et environnementale de ces quartiers sensibles. Afin d'éviter la ségrégation urbaine, des stratégies économiques et sociales plus larges devraient être envisagées dans ces quartiers. Par ailleurs, la Commission envisage de poursuivre les "écoles de la deuxième chances"; 3) protéger et améliorer l'environnement urbain : des actions environnementales pouvant servir d'exemples sur le terrain en zones urbaines pourraient être envisagées. Le cadre d'action prévoit des initiatives touchant des domaines tels que l'énergie urbaine, les transports, les déchets, la qualité de l'air, l'eau, le bruit et la contamination des terres. L'accent sera mis sur des approches intégrées. Des initiatives telles que les "éco-étiquetage", les "éco-gestion" et les audits environnnementaux se poursuivront dans les secteurs tant public que privé. La Commission rappelle en outre l'importance d'une adoption rapide d'une directive sur la taxation des produits énergétiques et souligne le rôle des zones urbaines dans ce contexte ; 4) contribuer à une bonne gouvernance urbaine et renforcer la capacité locale à agir : la nécessité se fait sentir d'une intégration plus forte des politiques entre les différents niveaux d'autorités et d'une plus grande participation des citoyens à la vie de la cité. La Commission prévoit des mesures visant à la responsabilisation des citoyens via des stratégiesinnovantes de bonne gourvenance urbaine et de sécurité urbaine. Elle propose des actions visant à améliorer les informations comparatives sur la situation dans les villes et envisage d'aider l'"Initiative urbaine d'échanges" lancée par les Etats membres. Pour chacun de ces 4 objectifs, la Commission propose d'améliorer les savoir-faire et d'encourager les échanges d'expériences entre tous les acteurs concernés. Le Vème programme-cadre de RDT y apportera une contribution essentielle.�