Énergie: programme-cadre pluriannuel 1998-2002
1997/0302(CNS)
La proposition modifiée de la Commission reprend la majorité des amendements adoptés par le Parlement européen en particulier en ce qui concerne les objectifs essentiels d'amélioration de la cohérence, de la coordination et de la transparence des actions entreprises dans le secteur énergétique. Les modification
- la reconnaissance du rôle-clé de la cogénération de chaleur et d'électricité;
- le renforcement de la cohérence de la politique énergétique de l'Union avec les politiques de l'environnement, de la taxation de l'énergie, des Fonds structurels, de la recherche, de la mise en oeuvre des accords de partenariat avec les pays d'Europe centrale et orientale, et le traité sur la charte de l'énergie;
- le renforcement de la coopération avec la BERD, la BEI et la Banque mondiale.
CNS97302 20/10/98 MOD FR
La proposition modifiée de la Commission reprend la majorité des amendements adoptés par le Parlement européen en particulier en ce qui concerne les objectifs essentiels d'amélioration de la cohérence, de la coordination et de la transparence des actions entreprises dans le secteur énergétique. Les modifications concernent principalement:
- la reconnaissance du rôle-clé de la cogénération de chaleur et d'électricité;
- le renforcement de la cohérence de la politique énergétique de l'Union avec les politiques de l'environnement, de la taxation de l'énergie, des Fonds structurels, de la recherche, de la mise en oeuvre des accords de partenariat avec les pays d'Europe centrale et orientale, et le traité sur la charte de l'énergie;
- le renforcement de la coopération avec la BERD, la BEI et la Banque mondiale.�