Combustibles solides, utilisation propre et efficace: programme pluriannuel d'actions technologiques 1998-2002
1997/0372(CNS)
La proposition modifiée de la Commission reprend l'amendement du Parlement européen portantsur la nécessité de faire en sorte que la promotion des technologies propres du charbon s'applique aux chaudières domestiques et aux petites unités commerciales et industrielles aussi bien qu'aux grosses centrales électriques.
Au cours de la première année de mise en oeuvre du programme, la Commission fera rapport au Parlement sur l'ampleur et le type des capacités actuelles de production d'électricité à partir de combustibles solides.�