Environnement: système de gestion et d'audit EMAS, participation volontaire des organisations (règl. 1836/93/EEC)

OBJECTIF: permettre la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). CONTENU: le règlement 1836/93/CEE du 29/06/1993 permet, depuis avril 1995, la participation volontaire des entreprises industrielles à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). Ce règlement fournit aux agents économiques du secteur industriel un outil leur permettant de mettre en oeuvre de bonnes pratiques de management environnemental. Les modifications proposées par la Commission européenne visent à amener l'EMAS à contribuer davantage au développement durable et à maintenir le potentiel de cet instrument fondé sur le marché. Les principaux éléments de la proposition qui contribueront à cet objectif sont: - l'élargissement du champ d'application de l'EMAS aux organisations qui ont des effets environnementaux significatifs; - l'intégration des spécifications ISO 14001 comme exigences en matière de système de management environnemental (SME) pour l'EMAS; - l'implication du personnel des organisations dans la mise en oeuvre de l'EMAS; - le renforcement de la participation des PME par l'élaboration de différents instruments d'assistance; - l'adoption d'un logo visible et aisément reconnaissable; - le renforcement du suivi des améliorations en matière de respect de l'environnement réalisées par les organisations; - l'augmentation de la valeur ajoutée de l'EMAS par rapport à d'autres SME; - l'amélioration de la cohérence de la mise en oeuvre de l'EMAS dans les Etats membres.�