Tabac en feuilles: primes et seuils de garantie pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 (modif. règl. 2075/92/CEE)
1998/0306(CNS)
OBJECTIF: réforme de l'OCM du tabac afin, notamment, de mieux adapter l'offre à la demande.
CONTENU: dans le prolongement du Conseil Agriculture du 22 juin 1998, la proposition de modification du règlement 2075/92/CEE vise à fixer les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par Etat membre pour les récoltes 1999, 2000 et 2001. En voici les principaux éléments:
- le montant de la prime est augmenté de 10% par rapport à 1998;
- les montants supplémentaires pour les pays du Nord sont augmentés à 65% de la différence entre la prime octroyée en 1998 et la prime applicable à la récolte 1992;
- les seuils de garantie sont réduits pour le groupe II (light air-cured) de 375 t pour l'Allemagne, 9 t pour la Belgique, 24 t pour l'Autriche et pour le groupe III (dark air-cured) de 842 t pour la France et 38 t pour la Belgique;
- pour l'Italie, un transfert de 3 400 t du groupe V (sun-cured) est effectué en deux ans vers le groupe I (flue-cured) - 500 t, vers le groupe II (light air-cured) - 500 t, vers le groupe IV (fire-cured) - 65 t et vers le groupe VII (Katerini) qui vient d'être introduit dans ce pays;
- pour la Grèce un transfert de 14 800 t du groupe V (sun-cured) est effectué en trois ans, vers le groupe I (flue-cured) - 3 300 t, vers le groupe VI (Basmas) - 600 t, vers le groupe VII (Katerini) - 6 150 t, et vers le groupe VIII (Kaba Koulak classic) - 570 t.�