Convention de Bâle, annexes I, VIII et IX: déchets dangereux, mouvements transfrontières et élimination

OBJECTIF : adopter, au nom de la Communauté, certaines modifications apportées à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination. CONTENU : la présente proposition vise à approuver officiellement au nom de la Communauté, l'amendement de l'annexe I et les nouvelles annexes VIII et IX à la convention de Bâle. Ces annexes concernent essentiellement les listes de déchets dangereux en provenance de pays membres de l'OCDE devant faire l'objet d'une interdiction d'exportation vers des pays tiers. L'une de ces listes porte sur les déchets couverts par la définition de "déchets dangereux" au titre de la convention (liste A), l'autre porte sur les déchets non couverts par cette définition (liste B). Ces annexes entreront en vigueur pour les parties qui n'auront pas notifié par écrit leur impossibilité de les accepter, 6 mois après la date de l'adoption des annexes (février 1998). C'est pourquoi, la Commission propose d'approuver ces modifications aux annexes à la convention dans les plus brefs délais.