Union économique et monétaire UEM: représentation de la Communauté au niveau international

OBJECTIF : assurer la représentation de la Communauté au sein des enceintes internationales compétentes en matière économique et monétaire suite à l'introduction de l'euro. CONTENU : l'introduction de l'euro au 01.01.1999 impliquera pour la Communauté une existence monétaire correspondant à son poids économique et commercial dans l'économie mondiale. Pour tirer tous les bénéfices de cette nouvelle réalité, la Communauté devra parler d'une seule voix au sein des institutions internationales et autres forums où sont discutées et décidées des questions pouvant affecter l'UEM (FMI, G7, G10, OCDE,...). La présente proposition de décision vise spécifiquement à prévoir cette représentation en précisant les modalités de la participation de la Communauté au niveau international et de la répartition des compétences pour chacune des institutions communautaires impliquées par cette participation. La proposition dispose en particulier que la représentation de la Communauté serait assurée par le Conseil, avec la participation de la Commission, et par la Banque centrale européenne (BCE). Cette triple représentation est conforme à l'article 109, par.4 du TUE qui fixe les procédures à mettre en oeuvre pour déterminer la position de la Communauté au niveau international pour les questions revêtant un intérêt particulier pour l'UEM et pour décider de sa représentation. Pour l'essentiel, la représentation de la Communauté serait assurée par l'Etat membre qui assure, à ce moment, la Présidence de la Communauté et qui fait partie du groupe "Euro-11". Si la Présidence est exercée par un Etat ne participant pas à l'euro, la participation au nom du Conseil, serait alors assurée par le premier des Etats membres à lui succéder à la Présidence du Conseil et dont la monnaie est l'euro. Les modalités de la participation des deux autres institutions (Commission et BCE) seraient déterminées par chaque institution, conformément à son statut. Enfin, la proposition fixe les jalons des procédures à mettre en oeuvre en vue d'appliquer le principe de représentation unique de la Communauté auprès des instances internationales concernées. Des contraintes institutionnelles peuvent en effet momentanément empêcher l'application de ce principe dans certaines enceintes (telles que le FMI). Pour ces cas spécifiques, la proposition dispose que les Etats membres et les institutions communautaires adopteront et mettront en oeuvre dans les meilleurs délais des arrangements respectant, dans toute la mesure du possible, le principe de représentation unique. D'autres arrangements devront être prévus pour permettre une représentation équilibrée de la BCE et de la Commission au sein de ces instances internationales.�