Douane 2002: programme d'action 1996-2002 dans la Communauté

OBJECTIF : modifier et prolonger le programme d'action pour la douane dans la Communauté ("Douane 2000"). CONTENU : Sur la base des conclusions du rapport de mise en oeuvre du programme Douane 2000 transmis au Parlement européen et au Conseil le 24.07.1998, la Commission présente une proposition de modification du programme visant à intégrer dans un seul instrument juridique et sur une seule ligne budgétaire l'ensemble des actions touchant les méthodes de travail, l'informatisation et la formation des fonctionnaires des administrations douanières. En conséquence, le programme Douane 2000 est modifié afin d'intégrer dans un seul texte juridique : - les actions conjointes menées avec les Etats membres en vue de développer les nouvelles méthodes de travail, relevant de l'actuelle décision Douane 2000 (Décision 210/97/CE); - l'informatisation, jusqu'alors couverte en partie par Douane 2000 et, jusqu'au 31.12.1997, par le premier programme IDA; - les actions de formation relevant actuellement du programme MATTHAEUS. La proposition vise également à ouvrir le programme aux pays candidats d'Europe centrale et orientale, à Chypre et à Malte, ainsi qu'à la Turquie. Enfin, pour permettre au programme de donner tous ses effets, la Commission propose de prolonger la période d'exécution de Douane 2000 jusqu'au 31.12.2002. Sur le plan financier, l'enveloppe financière de Douane 2000 pour la période allant du 01.01.1996 au 31.12.2002 est établie à 142,3 MEUR. Des rapports réguliers sont prévus en vue d'évaluer l'impact et l'efficacité du programme. Des dispositions sont également prévues en vue de modifier la comitologie (institution d'un nouveau comité parallèlement aux instances de partenariat mises en place par la décision 210/97/CE).�