Bosnie-Herzégovine: aide macrofinancière de la Communauté
1998/0311(CNS)
OBJECTIF : accorder une aide macrofinancière de 60 millions d'écus à la Bosnie-Herzégovine sous la forme d'un prêt à long terme et d'un don.
CONTENU : la proposition vise à accorder une assistance macrofinancière à la Bosnie composée d'un prêt à long terme et d'un don. Le prêt s'élève à 30 millions d'Ecus pour une durée maximale de 15 ans et vise à contribuer à assurer la viabilité de la balance des paiements de ce pays ainsi qu'à renforcer ses réserves. Le don, qui s'élève lui aussi à 30 millions d'écus, couvre la période 1998-1999.
La Commission sera chargée de trouver les ressources nécessaires sur les marchés financiers et d'assurer la gestion de ce prêt en collaboration avec le Comité monétaire et d'une façon qui soit compatible avec tout accord conclu entre le Fonds Monétaire International (FMI) et la Bosnie.
La mise en oeuvre de l'aide est subordonnée à l'apurement par ce pays de toutes les obligations financières contractées auprès de la Communauté.
La Commission négociera avec les autorités bosniaques, après consultation du comité monétaire, les conditions de politique économique dont sera assortie l'aide communautaire et vérifiera périodiquement, avec le comité monétaire et le FMI, que cette politique est conforme aux objectifs fixés pour l'obtention de l'aide.
Les composantes "prêt" et "don" de l'aide seront mises à la disposition de la Bosnie en 2 tranches au moins.
La Commission adressera au moins une fois par an au Parlement européen et au Conseil un rapport comportant une évaluation de la mise en oeuvre de cette proposition.�