Recherche RDT 5ème programme-cadre CE 1998-2002: diffusion des résultats, participation des entreprises et universités

Dans sa proposition réexaminée, la Commission européenne a décidé de ne reprendre aucun des amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture. Les motifs invoqués par la Commission pour la non-reprise des amendements tiennent avant tout à des problèmes de cohérence juridique des amendements ou de redondance.�