Programme «Culture 2000» pour la periode 2000-2004

La proposition modifiée de la Commission européenne reprend une majorité des 31 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. La Commission a notamment pu accepter entièrement, en partie ou en esprit ceux qui améliorent la rédaction de la proposition ou renforcent le texte proposé. Parmi ces amendements, on relèvera tout particulièrement ceux qui visent à : - souligner le caractère européen du programme et son utilité explicite pour l'intégration européenne, - souligner l'attachement aux langues et cultures minoritaires, - promouvoir les créateurs et professionnels de la culture, - améliorer l'accès du public à la culture, - assurer la cohérence et la complémentarité du programme avec d'autres actions communautaires ayant un impact culturel. Elle reprend également l'idée des pôles culturels européens chargés d'assurer la promotion du programme et sa complémentarité avec des initiatives nationales. Enfin, elle reprend le concept d'actions de nature verticale (ou approche sectorielle qui tient compte des besoins propres à chaque domaine culturel) et de l'approche horizontale des actions envisagées (associant plusieurs domaines de la culture). En revanche, la Commission n'a pu accepter 14 amendements concernant, plus particulièrement les références à: - la politique culturelle et au marché unique de la culture, - l'affirmation de l'identité de la culture européenne à l'égard des pays tiers, - la coopération avec les Etats membres ou avec des professionnels de la culture, - la consultation du Comité économique et social pour le suivi du programme. Outre ces diverses références, la Commission ne se rallie pas non plus à 4 autres types d'amendements : 1) la typologie des actions : la Commission considère que l'attribution de pourcentages du budget aux différents secteurs culturels risque de nuire à la qualité des projets éligibles ou de rendre l'organisation du programme trop rigide ; 2) le budget : le montant prévu de 167 millions d'euros correspond au budget de la programmation budgétaire ; 3) la comitologie; 4) les mesures d'application du programme et la transparence : celles-ci sont généralement publiées au JOCE en transposant à l'usage pratique des professionnels, les termes des décisions législatives.�