Coopération au développement, rôle des femmes: intégration des questions de genre

1997/0151(SYN)
Dans sa proposition réexaminée, la Commission reprend 10 des 20 amendements approuvés par le Parlement européen en deuxième lecture. La majorité de ceux-ci vise à rétablir la proposition initiale en ce qui concerne : -la coordination des actions communautaires avec celles des Etats membres, -le seuil financier impliquant le recours au comité, -l'absence de date limite d'applicabilité pour le règlement, -les modifications comitologiques visant à prévoir un comité consultatif au lieu d'un comité de type IIb (sauf descriptif du comité et obligations d'information). Elle reprend également : -l'approche stratégique et l'usage des instruments financiers pour promouvoir des actions positives visant à réduire les inégalités, -l'intégration horizontale d'une analyse de genre portant sur tous les aspects de la coopération au développement, -des précisions ou des améliorations d'ordre rédactionnel. La Commission a en revanche rejeté les amendements portant sur l'inscription d'un montant (même indicatif) de référence dans le règlement, des précisions quant aux instruments couverts par le financement, aux appels d'offres et aux marchés, à l'origine des fournitures, au niveau communautaire des actions de formation et de sensibilisation ou au pouvoir de la Commission en matière de décision des opérations couvertes. Elle a également rejeté certains amendements relatifs à la transparence (participation d'un député PE aux réunions conjointes des comités, mise en place d'un groupe d'orientation de haut niveau de la Communauté). Enfin, elle ne souhaite pas mentionner les "interventions" en matière de coopération susceptibles de faire l'objet de financements.�