Politique des consommateurs: plan d'action 1999-2001

OBJECTIF: le présent plan d'action pour la politique des consommateurs vise à définir la stratégie globale de la Commission pour la période 1999-2001. CONTENU: le traité de Maastricht a pour la première fois reconnu que la garantie d'un niveau élevé de protection des consommateurs était un objectif explicite à part entière de l'Union européenne. Le traité d'Amsterdam développe encore cet objectif en étayant les mesures en faveur des consommateurs. C'est à la Commission, aux autres institutions de l'Union et aux Etats membres qu'il incombe de mettre en oeuvre ses nouvelles dispositions, à la lumière de trois priorités essentielles: 1) Une voix plus puissante pour les consommateurs de l'Union européenne: - meilleur coût-efficacité du soutien financier fourni aux associations de consommateurs; - amélioration de la coopération et du dialogue entre les associations de consommateurs; - consultation plus systématique des consommateurs, à travers leurs associations; - amélioration du dialogue entre les consommateurs et les entreprises; - amélioration des services fournis aux consommateurs par les Euroguichets; - poursuite de la nouvelle approche des campagnes d'information; - coopération plus étroite avec les Etats membres en matière d'éducation à la consommation. 2) Assurer aux consommateurs de l'Union un niveau élevé de santé et de sécurité: - analyse plus cohérente des risques menaçant la santé et la sécurité des consommateurs; - meilleur avis scientifique possible; - renforcement du consensus international; - amélioration de la confiance des consommateurs vis-à-vis des denrées alimentaires; - produits plus sains; - services plus sûrs; - amélioration de l'appication, du suivi et du traitement des urgences. 3) Respecter pleinement les intérêts économiques des consommateurs de l'Union européenne: - un marché intérieur des services financiers compréhensible pour les consommateurs; - une monnaie unique pour les consommateurs (cadre réglementaire du crédit à la consommation, lutte contre le surendettement, intermédiaires du secteur de l'assurance, paiements électroniques, contrats à distance, double affichage des prix); - un cadre réglementaire suivant l'évolution des marchés (ex: clauses abusives dans les contrats, vente à distance, réclamations transfrontalières des consommateurs, actions en cessation, allégations trompeuses dans le domaine de la santé); - une amélioration de l'application et du suivi de la législation existante; - des services d'intérêt général pour les consommateurs; - donner aux consommateurs les moyens d'exploiter le potentiel de la société de l'information. Etant donné son importance dans tous les domaines, la coopération administrative entre la Commission et les Etats membres doit bénéficier d'un nouveau cadre. Actuellement, les bases d'une telle collaboration sont, soit extrêmement fragmentées, soit inexistantes. La Commission étudiera donc comment instaurer un cadre couvrant l'éventail complet des questions non législatives auxquelles la Commission et les Etats membres sont confrontés.�