Pologne: demande d'adhésion du 8 avril 1994 et partenariat

OBJECTIF : présentation du rapport régulier de 1998 sur les progrès réalisés par la Pologne sur la voie de l'adhésion. CONTENU : Conformément au calendrier de l'AGENDA 2000 et aux orientations définies par le Conseil européen de Cardiff, la Commission présente un rapport sous la forme d'un bilan des progrès réalisés par ce pays dans la perspective de l'adhésion. Le rapport examine : - les relations entre ce pays et l'Union, en particulier dans le cadre de l'accord européen; - la situation en ce qui concerne les conditions politiques fixées par le Conseil européen de Copenhague (démocratie, primauté du droit, droits de l'homme, protection des minorités); - la situation et les perspectives de ce pays au regard des conditions économiques mentionnées par le Conseil européen (économie de marché viable, capacité de faire face à la pression concurrentielle et au jeu du marché au sein de l'Union); - la capacité de la Pologne à assumer les obligations résultant de l'adhésion (en particulier l'acquis communautaire). En conclusion de son rapport, la Commission juge les résultats de la Pologne satisfaisants en termes économique et politique : les institutions polonaises continuent de fonctionner harmonieusement et l'on peut considérer la Pologne comme une économie de marché viable, capable de faire face aux pressions du marché dans l'Union. Il faut toutefois que le rythme des restructurations économiques s'accélère et que la politique commerciale soit renforcée. La priorité devrait maintenant être accordée à la privatisation des entreprises publiques et à la modernisation de l'agriculture, de même qu'à l'évolution des finances publiques. Par ailleurs, l'accès des petites et moyennes entreprises et des entreprises nouvelles aux marchés financiers devrait être amélioré. Le rythme de la transposition reste, en revanche, très irrégulier et les capacités administratives présentent des lacunes importantes (environnement, standardisation et contrôle des aides d'État). Le processus d'adoption de la législation relative au marché intérieur ne s'est pas déroulé de manière satisfaisante et des efforts doivent encore être entrepris dans le contrôle des aides publiques. Parmi les politiques encore lacunaires en Pologne, il faut citer l'environnement où les progrès sont très limités et l'agriculture, très en retrait par rapport aux normes européennes. Si la Pologne a en partie répondu aux priorités à court terme fixées par le partenariat pour l'adhésion dans le domaine économique et industriel (réforme sévère du secteur du charbon et de l'acier) et du développement régional, les priorités fixées dans le domaine de l'agriculture, de l'environnement et des capacités institutionnelles et administratives ont été insuffisament prises en compte. En matière de capacité administrative à appliquer l'acquis, la Pologne a éprouvé des difficultés à mettre en oeuvre les réformes prévues. Le programme national d'adoption de l'acquis est actuellement en cours de révision pour accentuer encore le processus d'alignement sur la législation communautaire. Aucours du second semestre 1999, la Commission présentera au Conseil sa position sur la version révisée de ce programme au moment du réexamen du partenariat pour l'adhésion.�