Slovaquie: demande d'adhésion du 27 juin 1995 et partenariat

1997/2173(COS)
Le présent document d'ensemble reprend les grandes lignes des progrès réalisés par tous les pays candidats à l'adhésion au regard des critères de Copenhague depuis la publication des avis de juillet 1997. Des rapports réguliers spécifiques à chaque pays se concentrent, quant à eux, sur tous les aspects de la reprise de l'acquis communautaire et établissent une évaluation précise de la capacité des candidats à remplir les critères politiques et économiques découlant de l'adhésion. Dans sa conclusion générale, le document d'ensemble indique que, quel que soit le degré de réussite des pays candidats dans leurs efforts pour adhérer à l'Union, beaucoup reste à faire pour se conformer pleinement à l'acquis communautaire. Qu'il s'agisse des pays "in" (donc aptes à adhérer dans la prochaine vague) ou "pré-in" (pays non sélectionnés, dont la Slovaquie), la différence en termes de reprise de l'acquis n'est pas très importante. Au total, l'analyse des progrès faits par les États candidats depuis juillet 1997 n'amène pas la Commission à modifier son évaluation générale sur les candidatures. Elle n'estime donc pas nécessaire de proposer, sur la base des rapports présentés, des recommandations nouvelles sur la conduite ou l'extension des négociations. Elle souligne cependant l'importance croissante de réviser les programmes nationaux de reprise de l'acquis afin d'accélérer encore le processus d'alignement sur la législation européenne et de renforcer la capacité administrative des pays candidats, en vue de mettre en oeuvre de manière efficace l'ensemble de la réglementation nécessaire à l'entrée dans l'Union. Le document conclut en précisant que c'est en fonction des efforts de préparation entrepris que doivent être déterminés, dans l'immédiat, l'assistance de l'Union à ces pays et, à terme, le calendrier des premières adhésions. La Commission propose dès lors de saisir le Conseil fin 1999 de nouveaux rapports sur les progrès accomplis afin de permettre à ce dernier de prendre des décisions sur la conduite ou l'extension des négociations.�