Slovénie: demande d'adhésion du 10 juin 1996 et partenariat

OBJECTIF : présentation du rapport régulier de 1998 sur les progrès réalisés par la Slovénie sur la voie de l'adhésion. CONTENU : Conformément au calendrier de l'AGENDA 2000 et aux orientations définies par le Conseil européen de Cardiff, la Commission présente un rapport sous la forme d'un bilan des progrès réalisés par ce pays dans la perspective de l'adhésion. Le rapport examine : - les relations entre ce pays et l'Union, en particulier dans le cadre de l'accord européen; - la situation en ce qui concerne les conditions politiques fixées par le Conseil européen de Copenhague (démocratie, primauté du droit, droits de l'homme, protection des minorités); - la situation et les perspectives de ce pays au regard des conditions économiques mentionnées par le Conseil européen (économie de marché viable, capacité de faire face à la pression concurrentielle et au jeu du marché au sein de l'Union); - la capacité de la Slovénie à assumer les obligations résultant de l'adhésion (en particulier l'acquis communautaire). En conclusion de son rapport, la Commission juge les résultats de la Slovénie satisfaisants en termes économique et politique : les institutions slovènes continuent de fonctionner sans heurts et l'on peut considérer la Slovénie comme une économie de marché viable et capable de faire face aux pressions du marché de l'Union pour autant que les réformes prévues soient intégralement mises en oeuvre dans les délais. Toutefois, l'accent devrait être mis sur la révision du système judiciaire et parlementaire. En ce qui concerne le rapprochement législatif, la transposition reste, en revanche, très irrégulière et les capacités administratives présentent des lacunes importantes. Le programme national d'adoption de l'acquis est actuellement en cours de révision pour accentuer encore le processus d'alignement sur la législation communautaire. Au cours du second semestre 1999, la Commission présentera au Conseil sa position sur la version révisée de ce programme au moment du réexamen du partenariat pour l'adhésion.�