Chypre: adhésion à l'Union européenne et progrès des négociations

1997/2171(COS)
OBJECTIF : présentation du rapport régulier de 1998 sur les progrès réalisés par Chypre sur la voie de l'adhésion. CONTENU : Conformément à l'AGENDA 2000 et aux orientations définies par le Conseil européen de Cardiff, la Commission présente un rapport sous la forme d'un bilan des progrès réalisés par ce pays dans la perspective de l'adhésion. Cependant le contexte politique de Chypre étant toujours celui la partition de l'île, l'analyse du rapport de la Commission se concentre en grande partie sur la situation et l'évolution des négociations en vue du règlement de la question chypriote. D'une manière générale, peu de progrès ont pu être observés depuis la publication de l'avis de 1993 et de l'avis lié à l'AGENDA 2000 de juillet 1997. Bien que plusieurs tentatives aient été lancées pour permettre aux deux communautés de se rapprocher, le dialogue n'a pu être renoué et les autorités chypriotes turques refusent toujours de participer aux négociations d'adhésion. En conséquence, seule la partie Sud du pays serait actuellement concernée par l'adhésion et les diverses analyses établies par la Commission dans son rapport régulier concernent prioritairement cette partie de l'île. Les critères pour évaluer les chances d'adhésion de ce pays sont les mêmes que pour l'ensemble des autres pays à savoir progrès politiques et économiques de Chypre sur la voie de l'adhésion et niveau de transposition de l'acquis communautaire dans cette perspective. En conclusion de son rapport, la Commission juge les résultats économiques de Chypre satisfaisants même si la croissance du PIB a diminué de façon significative au cours des 2 dernières années. Chypre a perdu de sa compétitivité dans des secteurs traditionnels de son économie (industrie et tourisme) et il s'avère urgent de restructurer ces secteurs dans la perspective de l'adhésion. Par ailleurs, la disparité économique entre le Nord et le Sud (plus riche) de l'île s'est accrue depuis 1993 bien que, selon le rapport, l'intégration de la partie Nord de l'île ne devrait pas poser de difficultés économiques majeures. En ce qui concerne la reprise de l'acquis, une grande partie des instruments nécessaires à l'adoption progressive de l'acquis était d'ores et déjà prévue dans l'Accord d'association CE-Chypre et dans le Protocole de 1988. Sur base de ces instruments, Chypre a réalisé des progrès significatifs dans l'adoption de l'acquis et plus particulièrement dans le cadre de l'Union douanière. Cependant, des efforts importants doivent encore être mis en oeuvre dans le domaine du marché intérieur (réglementation bancaire). Le transport maritime, les télécommunications ainsi que la justice et les affaires intérieures constituent les autres domaines prioritaires. De son côté, l'administration publique chypriote semble être bien préparée pour assurer la mise en oeuvre correcte de l'acquis. En conclusion, si sur le plan économique il n'y a pas de frein majeur à l'adhésion de Chypre à la Communauté, la question centrale reste la partition de l'île. Il convient dès lors de prévoir une stratégie spécifique pour Chypre. Un rapport régulier sera proposé fin 1999 pour évaluer les résultats de ce pays sur la voie de l'adhésion et faire le bilan des avancées politiques de l'île.�