Slovaquie: demande d'adhésion du 27 juin 1995 et partenariat

OBJECTIF : présentation du rapport régulier de 1998 sur les progrès réalisés par la Slovaquie sur la voie de l'adhésion. CONTENU : Conformément au calendrier de l'AGENDA 2000 et aux orientations définies par le Conseil européen de Cardiff, la Commission présente un rapport sous la forme d'un bilan des progrès réalisés par ce pays dans la perspective de l'adhésion. Le rapport examine : - les relations entre ce pays et l'Union, en particulier dans le cadre de l'accord européen; - la situation en ce qui concerne les conditions politiques fixées par le Conseil européen de Copenhague (démocratie, primauté du droit, droits de l'homme, protection des minorités); - la situation et les perspectives de ce pays au regard des conditions économiques mentionnées par le Conseil européen (économie de marché viable, capacité de faire face à la pression concurrentielle et au jeu du marché au sein de l'Union); - la capacité de la Slovaquie à assumer les obligations résultant de l'adhésion (en particulier l'acquis communautaire). En conclusion de son rapport, la Commission juge les résultats de la Slovaquie relativement maigres en termes politiques mais encourageants : entre juillet 1997 et septembre 1998, les institutions slovaques ont manqué de stabilité, comme le prouve l'incapacité à élire un président. Toutefois, les élections parlementaires de septembre 1998 montrent qu'un nouvel élan se fait jour et que le pays a acquis plus de maturité démocratique. Le nouveau climat politique slovaque devrait permettre à la nouvelle majorité de remédier aux lacunes antérieures. La Commission devrait, dans ce contexte, évaluer les résultats du nouveau gouvernement ainsi que sa capacité à répondre aux critères politiques de Copenhague. Sur le plan économique, le bilan reste mitigé : le rythme des réformes structurelles continue d'être faible et le pays est loin d'avoir stabilisé ses déséquilibres macro-économiques. Le plan de privatisation est, quant à lui, très lacunaire vu notamment le manque de transparence du processus engagé par les autorités slovaques. Toutefois, la Commission estime que ce pays devrait être en mesure de faire face à moyen terme à la pression concurrentielle et aux forces du marché dans l'Union. En ce qui concerne le rapprochement législatif, le rythme de la transposition s'est ralenti et les progrès dans le renforcement des structures de mise en oeuvre restent limités (ex.: marché intérieur, environnement et justice et affaires intérieures). Mise à part l'adoption de la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, les priorités à court terme du partenariat pour l'adhésion n'ont été que faiblement réalisées. Le programme national d'adoption de l'acquis est actuellement en cours de révision pour accentuer encore le processus d'alignement sur la législation communautaire. Au cours du second semestre 1999, la Commission présentera au Conseil sa position sur la version révisée de ce programme au moment du réexamen du partenariat pour l'adhésion.�