Lettonie: demande d'adhésion du 13 octobre 1995 et partenariat

OBJECTIF : présentation du rapport régulier de 1998 sur les progrès réalisés par la Lettonie sur la voie de l'adhésion. CONTENU : Conformément au calendrier de l'AGENDA 2000 et aux orientations définies par le Conseil européen de Cardiff, la Commission présente un rapport sous la forme d'un bilan des progrès réalisés par ce pays dans la perspective de l'adhésion. Le rapport examine : - les relations entre ce pays et l'Union, en particulier dans le cadre de l'accord européen; - la situation en ce qui concerne les conditions politiques fixées par le Conseil européen de Copenhague (démocratie, primauté du droit, droits de l'homme, protection des minorités); - la situation et les perspectives de ce pays au regard des conditions économiques mentionnées par le Conseil européen (économie de marché viable, capacité de faire face à la pression concurrentielle et au jeu du marché au sein de l'Union); - la capacité de la Lettonie à assumer les obligations résultant de l'adhésion (en particulier l'acquis communautaire). En conclusion de son rapport, la Commission juge les résultats de la Lettonie satisfaisants en termes politiques : des progrès considérables ont été accomplis pour pallier les faiblesses identifiées dans l'avis de 1997 et intégrer les "non-citoyens". Une attention continue doit être accordée à la promotion de l'apprentissage du Letton parmi les" non-citoyens", à la réforme de l'administration publique, au renforcement judiciaire ainsi qu'à la lutte contre la corruption. Sur le plan économique, la Lettonie a continué de faire des progrès dans la mise en oeuvre d'une économie de marché et est en bonne voie d'être, à moyen terme, en mesure de résister aux pressions concurrentielles et aux forces du marché dans l'Union. La situation macro-économique du pays s'est considérablement améliorée et le processus de privatisation s'est renforcé. Les autorités lettones devraient s'attacher maintenant à revoir en profondeur le secteur financier et à maintenir la stabilité macro-économique du pays. En ce qui concerne le rapprochement législatif, la Lettonie a réalisé des progrès considérables dans des secteurs tels que la concurrence, les services bancaires, les transports, les normes et la certification. Elle devrait maintenant renforcer ses capacités de mise en oeuvre et de contrôle. En outre, la Lettonie s'est attaquée de manière satisfaisante à la plupart des priorités à court terme du partenariat pour l'adhésion. Le programme national d'adoption de l'acquis est actuellement en cours de révision pour accentuer encore le processus d'alignement sur la législation communautaire. Au cours du second semestre 1999, la Commission présentera au Conseil sa position sur la version révisée de ce programme au moment du réexamen du partenariat pour l'adhésion.�