Lituanie: demande d'adhésion du 8 décembre 1995 et partenariat

1997/2178(COS)
OBJECTIF : présentation du rapport régulier de 1998 sur les progrès réalisés par la Lituanie sur la voie de l'adhésion. CONTENU : Conformément au calendrier de l'AGENDA 2000 et aux orientations définies par le Conseil européen de Cardiff, la Commission présente un rapport sous la forme d'un bilan des progrès réalisés par ce pays dans la perspective de l'adhésion. Le rapport examine : - les relations entre ce pays et l'Union, en particulier dans le cadre de l'accord européen; - la situation en ce qui concerne les conditions politiques fixées par le Conseil européen de Copenhague (démocratie, primauté du droit, droits de l'homme, protection des minorités); - la situation et les perspectives de ce pays au regard des conditions économiques mentionnées par le Conseil européen (économie de marché viable, capacité de faire face à la pression concurrentielle et au jeu du marché au sein de l'Union); - la capacité de la Lituanie à assumer les obligations résultant de l'adhésion (en particulier l'acquis communautaire). En conclusion de son rapport, la Commission juge les résultats de la Lituanie satisfaisants en termes politiques : les institutions lituaniennes fonctionnent correctement, bien que des efforts continus soient nécessaires pour lutter contre la corruption. Sur le plan économique, la mise en oeuvre des réformes en Lituanie devrait permettre à ce pays d'achever la mise en place d'une économie de marché viable et apte à faire face aux pressions concurrentielles dans l'Union. La priorité devrait être accordée à l'achèvement des réformes structurelles et à la viabilité des comptes extérieurs. En ce qui concerne le rapprochement législatif, la Lituanie enregistre des résultats mitigés, en particulier dans le domaine du marché intérieur. Dans d'autres domaines (environnement) la transposition se fait à un rythme satisfaisant. Toutefois, des efforts considérables restent à fournir dans des domaines tels que l'énergie (notamment dans le secteur nucléaire, y compris pour Ignalina), l'économie, la capacité administrative, le marché intérieur (marchés publics, concurrence, aides d'État), la justice et les affaires intérieures (gestion des frontières). Le programme national d'adoption de l'acquis est actuellement en cours de révision pour accentuer encore le processus d'alignement sur la législation communautaire. Le fait d'être inclue dans le processus d'adhésion pourrait, par ailleurs, aider la Lituanie à relever les divers défis auxquels elle confrontée. Au cours du second semestre 1999, la Commission présentera au Conseil sa position sur la version révisée de ce programme au moment du réexamen du partenariat pour l'adhésion.�