Bulgarie: demande d'adhésion du 14 décembre 1995 et partenariat

OBJECTIF : présentation du rapport régulier de 1998 sur les progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion. CONTENU : Conformément au calendrier de l'AGENDA 2000 et aux orientations définies par le Conseil européen de Cardiff, la Commission présente un rapport sous la forme d'un bilan des progrès réalisés par ce pays dans la perspective de l'adhésion. Le rapport examine : - les relations entre ce pays et l'Union, en particulier dans le cadre de l'accord européen; - la situation en ce qui concerne les conditions politiques fixées par le Conseil européen de Copenhague (démocratie, primauté du droit, droits de l'homme, protection des minorités); - la situation et les perspectives de ce pays au regard des conditions économiques mentionnées par le Conseil européen (économie de marché viable, capacité de faire face à la pression concurrentielle et au jeu du marché au sein de l'Union); - la capacité de la Bulgarie à assumer les obligations résultant de l'adhésion (en particulier l'acquis communautaire). En conclusion de son rapport, la Commission juge les résultats de la Bulgarie satisfaisants en termes politiques : les institutions bulgares fonctionnent correctement bien que des efforts continus sont nécessaires pour lutter contre la corruption et réformer l'administration judiciaire. Sur le plan économique, en revanche, le rapport constate que la Bulgarie devrait éprouver de graves difficultés à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché dans l'Union à moyen terme. En ce qui concerne le rapprochement législatif, le rythme de la transposition, à condition de s'accompagner d'un renforcement des institutions correspondantes, devrait permettre à la Bulgarie d'assumer les obligations découlant de l'adhésion. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires particulièrement dans le domaine du marché intérieur, des normes et de la certification, du contrôle des aides d'État et de la justice et des affaires intérieures. Reste en outre, l'épineuse question de la centrale nucléaire de Kozloduy que l'Union désirerait voir démantelée. Le programme national d'adoption de l'acquis est actuellement en cours de révision pour accentuer encore le processus d'alignement sur la législation communautaire. Au cours du second semestre 1999, la Commission présentera au Conseil sa position sur la version révisée de ce programme au moment du réexamen du partenariat pour l'adhésion.�