Lutte contre la criminalité organisée: traite des femmes, nouvelles actions suite au COM(1996)0567

OBJECTIF : faire le bilan des progrès accomplis en matière de lutte contre la traite des femmes depuis 1996 et proposer de nouvelles initiatives en vue de lutter contre ce fléau. CONTENU : En 1996, la Commission publiait une communication (voir fiche de procédure COS/1996/2258) dans laquelle elle invitait toutes les parties intéressées à renforcer la prise de conscience générale à l'égard de la lutte contre la traite des femmes. De nombreuses initiatives furent lancées dans ce sens tant au niveau européen que dans les pays tiers, avec l'aide d'organisations spécialisées. En dépit de cette mobilisation, de nombreux éléments indiquent qu'un grand nombre de femmes continuent de faire l'objet d'un trafic à destination des États membres de l'Union ou d'autres pays développés. Elles sont souvent forcées de se prostituer dans des conditions proches de l'esclavage. Le flux principal provient des pays candidats et est l'oeuvre d'organisations criminelles professionnelles travaillant en réseau. L'objectif de la présente communication, outre de faire le bilan des actions initiées avec succès depuis 3 ans pour lutter contre la traite des femmes, est de présenter une nouvelle panoplie d'actions afin de : - veiller à ce que la question de la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle reste une priorité politique de l'Union; - encourager les États membres à mettre en oeuvre de façon approfondie les actions proposées; - renforcer la coopération internationale et européenne impliquant à la fois les gouvernements et les ONG dans les pays d'origine, de transit et de destination; - renforcer une approche multidisciplinaire axée à la fois sur la prévention, la répression et une condamnation efficace des trafiquants; - renforcer l'aide aux victimes; - adresser un message clair aux pays candidats, dans le contexte de l'adhésion, quant à la nécessité de prendre des mesures sévères au niveau national et coopérer avec l'Union dès maintenant dans ce domaine. Parmi les actions les plus importantes proposées par la Commission pour indiguer le phénomène de la traite des femmes on citera notamment : 1) une série d'actions interdisciplinaires : - à l'intérieur et entre les États membres : il s'agit entre autre de promouvoir la coordination et de participer étroitement aux travaux des organisations internationales et régionales compétentes ; d'élaborer des projets communs Commission-ONG ; de soutenir des campagnes de prévention avec les USA dans les pays d'origine et/ou de transit; - actions d'information et travail de recherche : après l'adoption du programme DAPHNÉ de lutte contre la violence à l'égard des femmes et des enfants (COD/1998/0192), les ONG devraient faire un large usage de cet outil pour promouvoir l'information et l'aide aux victimes ; la Commission devrait également renforcer la sensibilisation au problème de la traite des femmes et l'information sur les actions communautaires dans ce domaine, recentrer les actions du programme STOP sur l'aide aux victimes, réaliser des études etdes recherches sur les liens existant entre tourisme sexuel et traite des femmes ; 2) secteurs d'intérêt spécifiques : les États membres devraient lancer des projets de formation pour combattre la traite des femmes dans le domaine de la migration et de la détection des faux documents ; la Commission devrait présenter une proposition d'action législative concernant le permis de séjour privisoire pour les victimes prêtes à témoigner et proposer une communication sur l'assistance aux victimes. En matière de coopération judiciaire, il est prévu d'examiner l'opportunité de créer des unités spécialisées dans la lutte contre la traite des êtres humains ; EUROPOL devrait également être encouragé à approfondir les relations de travail avec Interpol sur cette question. D'autres initiatives sont prévues en matière d'assistance sociale aux victimes et aux questions d'emploi telles le soutien aux centres d'accueil et de réadaptation, l'aide aux programmes locaux de formation du personnel social et de santé, la coordination entre services d'inspection sociale et services de police et des études comparatives des dispositions légales et pratiques se rapportant à la lutte contre la traite des femmes dans les États membres ; 3) coopération avec les pays tiers : c'est principalement avec les pays du prochain élarigissement que des actions seront menées : ouverture du programme STOP à ces pays, extension du champ de PHARE à ce type d'actions, ouverture de DAPHNÉ (lorsque ce programme sera adopté) à ces pays, mise en place de coopérations spécifiques (y compris policières) en vue de créer des synergies dans ce domaine. Des initiatives du même type sont envisagées avec les pays bénéficiaires du programme MEDA et de l'ex-URSS.�