Réfugiés : programme d'action 1999-2000 pour promouvoir leur intégration dans l'Union

OBJECTIF : apporter un soutien communautaire à l'intégration des réfugiés à l'intérieur des États membres pour la période allant du 01.07.1999 au 31.12.2000. CONTENU : le présent projet de programme répond au souhait exprimé par le Parlement européen de donner une base juridique aux actions actuellement mises en oeuvre en faveur de l'intégration des réfugiés. Il vise à promouvoir l'intégration des réfugiés dans la Communauté et se fonde sur la nécessité d'une action au niveau européen, comme suite à la prise de conscience croissante, dans la population, des défis fondamentaux que représentent la xénophobie, l'absence d'intégration et l'exclusion sociale pour les sociétés démocratiques. Le programme est conçu de manière à aider et à compléter les mesures prises par et dans les États membres, dans le respect total de leurs responsablités et de leur diversité culturelle. En vue d'exploiter les résultats des actions antérieures, de maintenir la valeur ajoutée de ces mesures au niveau européen et d'assurer une transition vers l'inclusion de mesures en faveur des réfugiés dans de futures initiatives communautaires, le programme d'action contribue : - au développement de mesures d'intégration multidimensionnelles et novatrices : il s'agit en particulier d'appuyer des grandes actions à caractère novateur et offrant une haute valeur ajoutée européenne (environ 35 projets de ce type devraient être appuyés en 1999-2000); - à la création ainsi qu'au développement d'une coopération transnationale sur la question : il s'agira de soutenir des projets menés au niveau européen et rassemblant des partenaires et des actions de tous les États membres ; - à l'information, à la coordination, à l'évaluation et à l'échange de bonnes pratiques et d'expériences au niveau de l'Union européenne : le soutien irait au renforcement de la coopération au niveau européen et à l'échange d'informations entre ONG et autres acteurs qui s'investissent dans l'intégration des réfugiés ; - à la stimulation de l'expérimentation et à l'identification des meilleurs modèles d'actions novateurs en termes de contenu et d'organisation; - à l'analyse de la situation des réfugiés dans les États membres; - à la sensibilisation du public à la situation des réfugiés dans les États membres. Dans la mise en oeuvre de ce programme, les principes suivants seront appliqués : 1) partenariat : les actions entreprises seront le fruit d'une coopération entre 2 partenaires au moins (pouvoirs publics, partenaires sociaux, ONG); 2) participation : il est prévu d'assurer une participation directe des réfugiés aux actions entreprises; 3) transférabilité : il faut que les actions mises en oeuvre puissent contribuer à des développements au niveau européen; 4) innovation : les actions doivent être conçues comme de nouvelles approches dans ce domaine et permettre de nouvelles formes de coopération. Une répartition des contributions finincières est décrite dans la proposition selon le type d'actions envisagées. La mise en oeuvre des actions aura lieu en collaboration étroite avec les États membres, en tenant compte en particulier de leurs politiques et de leurs programmes. Pour l'aider dans sa tâche, la Commission propose la création d'un comité consultatif composé de représentants des États membres. Elle entretiendra entre outre des relations avec le HCR et d'autres organismes internationaux, selon les besoins du programme. La Commission procèdera à un contrôle régulier du programme et un rapport d'évaluation, fondé sur une évaluation externe des actions entreprises, sera présenté au Conseil, au Parlement européen, au CES et au Comité des Régions au terme du programme. A noter que la fiche financière annexée à la proposition prévoit une enveloppe budgétaire globale de 14 millions d'Euros pour la mise en oeuvre de ce programme entre 1999 et 2000.�