Coopération au développement, NEI et Mongolie: assistance au redressement économique, TACIS, 2000-2006

OBJECTIF : modifier le programme TACIS en vue du redressement des pays de l'ex-URSS et de la Mongolie pour la période 2000-2006 en l'axant sur la coopération. CONTENU : le nouveau règlement proposé tire les leçons de l'expérience acquise depuis le premier programme TACIS en 1991 et décrit les objectifs futurs du programme en tenant compte de l'évolution de la situation dans ces pays et des nouveaux défis auxquels ils seront confrontés. Des changements ont été apportés aux objectifs, aux instruments et à la gestion du programme. Celui-ci sera mieux ciblé mais aussi plus flexible en vue de resserer les liens entre les pays bénéficiaires et l'Union élargie. La conditionnalité du programme est maintenue et même renforcée (respect de la démocratie et des droits de l'homme mais aussi des engagements souscrits dans le cadre des accords de partenariat et de coopération ou APC). 1) Objectifs : le nouveau programme (qui ne portera plus le nom de TACIS, afin de souligner l'aspect "coopération" et non plus seulement "assistance technique" de l'aide) visera à encourager la réforme et le redressement économiques des pays partenaires. Il visera en particulier à fournir une assistance en appui des réformes en cours dans le cadre de la transition vers l'économie de marché et du renforcement de la démocratie et de l'État de droit. Il reposera sur les principes et objectifs définis dans les APC, dans le cadre desquels la Communauté, ses États membres et les partenaires veilleront ensemble à soutenir des initiatives d'intérêt commun. 2) Nouvelles priorités : en fonction des différents besoins et priorités des États concernés, le programme se concentrera sur la démocratie et l'État de droit, cherchera à appuyer le secteur privé et le développement économique, à faire face aux conséquences sociales de la transition, à appuyer la coopération régionale et transfrontalière, à protéger l'environnement, à renforcer l'économie rurale et à améliorer la sûreté nucléaire. Le projet derèglement prévoit en outre une plus grande concentration de l'assistance de manière à maximiser son impact (chaque programme national se limitera à 3 thèmes de coopération décrits ci-avant auxquels pourra s'ajouter la sûreté nucléaire) ainsi qu'une plus nette différenciation de l'aide par pays (ex.: dans le Caucase, une attention particulière sera accordée aux investissements alors qu'en Russie l'accent sera mis sur la promotion de la coopération et du partenariat industriel ou sur le renforcement de l'État de droit). Le nouveau règlement proposé insiste également sur la coopération interétatique et interrégionale de la coopération en vue de pousser les partenaires à concevoir des actions multinationales plutôt que nationales (promotion de réseaux, justice et affaires intérieures, ...). Par ailleurs, les actions entreprises devront être plus visibles tant pour les autorités que pour les habitants des pays partenaires et de l'Union. Elle devront en outre promouvoir la qualité (les projets concluants devant être "reproduits"). 3) Instruments : le programme proposé augmentera le nombre des instruments d'aide disponibles, notamment en encourageant, outre l'assistance technique traditionnelle, l'investissement,la coopération industrielle et le jumelage entre organisations de l'Union et des pays partenaires. Il est également prévu de fournir une assistance exceptionnelle visant à répondre à des crises économiques ou politiques imprévues. 4) Gestion : le programme modifie l'approche adoptée jusqu'ici en préconisant la programmation par dialogue et non plus par demande (un programme stratégique détaillant l'approche à convenir pour les 3 ou 4 années à venir sera défini par pays à partir duquel, chaque année, la Commission établira un calendrier indicatif des actions à mener en étroite coopération avec les partenaires). Les projets seront plus importants mais aussi moins nombreux (minimum 1, voire 2 millions d'Euros par projet pour l'Ukraine et la Russie) et auront un impératif de rentabilité. Le projet de règlement améliore en outre la qualité de l'assistance en créant un régime d'incitations qui introduit un élément de concurrence dans la répartition des ressources (au moins 25% du budget annuel du programme). Il s'agira en outre de simplifier notablement les procédures d'accès au programme en accentuant la transparence et la flexibilité des initiatives entreprises. Il n'est toutefois pas prévu (comme cela est le cas dans le cadre de PHARE) de décentraliser la gestion des projets en direction des organisations partenaires. Sur le plan comitologique enfin, il est prévu de passer d'un comité de réglementation à un comité de gestion. Á noter que pour la nouvelle période couverte par le programme (2000-2006), la fiche financière de la proposition prévoit une enveloppe globale de l'ordre de 4 milliards d'Euros environ dont 25% seraient consacrés aux activités d'investissement (coopération transfrontalière, infrastructures aux frontières et environnementales, développement de réseaux et promotion du secteur des PME).�