Protection civile: programme d'action communautaire 2000-2004

OBJECTIF : instituer un programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile pour la période 2000-2004. CONTENU : la présente proposition de programme viserait à remplacer l'actuel programme dans le domaine de la protection civile prenant fin le 31.12.1999. Il couvrirait la période allant du 01.01.2000 au 31.12.2004. Le programme proposé viserait à compléter, dans le respect du principe de subsidiarité, les efforts des États membres aux niveaux national, régional ou local en faveur de la protection civile et à faciliter la coopération et l'assistance mutuelle entre États membres dans ce domaine. Plus spécifiquement, le programme viserait à : - soutenir les États membres dans la prévention des risques et des atteintes aux personnes, à l'environnement et aux biens en cas de catastrophes naturelle ou technologique ; - soutenir les efforts entrepris pour accroître le degré de préparation des acteurs de la protection civile dans les États membres afin d'améliorer leur capacité d'intervention en cas d'urgence ; - perfectionner les techniques et méthodes d'intervention ; - promouvoir l'information, l'éducation et la sensibilisation du public de manière à aider les citoyens à se protéger eux-mêmes plus efficacement. Les actions communautaires proposées dans le programme n'ont pas pour vocation de remplacer les efforts des États membres en matière de protection civile mais à renforcer les initiatives engagées et à les compléter de manière à les rendre plus efficace. Il s'adressera aux responsables de la protection civile dans les États membres, tout en mettant l'accent sur la nécessité d'informer les citoyens. La Commission serait chargée de la mise en oeuvre du programme, avec l'aide d'un comité consultatif composé de représentants des États membres. La mise en oeuvre du programme s'effectuerait via un plan d'action triennal réexaminé chaque année. En cas de nécessité, la Commission pourrait néanmoins organiser des actions complémentaires autres que celles prévues dans le programme triennal. Une annexe apporte des précisions sur la portée des actions à entreprendre dans le cadre du programme et la part de la contribution communautaire y consacrée. Celle-ci variera entre 50% et 75% du coût du programme en fonction du type d'action entreprise (projets d'intérêt général d'importance européenne, 75% des coûts ; séminaires, cours de formation et échanges d'experts, 75% des frais de déplacement des experts et jusqu'à 100% des coûts de coordination du système ; exercices divers, 50% des frais ; projets pilotes visant à renforcer la capacité d'intervention dans les stades initiaux des crises, 50% des coûts avec un plafond de 200.000 Euros par projet). Une évaluation du programme est prévue à mi-parcours et avant son expiration. A noter que la fiche financière de la proposition prévoit qu'un budget de 2 MEUR serait prévu annuellement pour la mise en oeuvre de ce programme.�