Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération

OBJECTIF: la proposition de décision vise à instituer un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle pour la période du 01/01/2000 au 31/12/2004. CONTENU: le cadre de coopération proposé par la Commission est destiné à soutenir et à compléter les efforts déployés par les Etats membres aux niveaux national, régional et local en faveur de la protection du milieu marin, de la santé humaine et des littoraux contre les risques liés à la pollution accidentelle en mer et aux rejets opérationnels. L'objectif du cadre de coopération est de contribuer à améliorer les capacités d'intervention des Etats membres en cas de déversement accidentel ou de menace imminente de déversement d'hydrocarbures ou d'autres substances nocives en mer, ainsi que de contribuer à la prévention des risques. Le cadre de coopération vise en outre à créer des conditions propices à une assistance mutuelle et à une coopération efficaces entre les Etats membres dans ce domaine. A ces fins, il est proposé de créer au sein de ce cadre de coopération un système communautaire d'information en vue de l'échange de données relatives à la préparation et à l'intervention en cas de pollution marine.�