Égalité des chances entre les hommes et les femmes: 4ème programme d'action 1996-2000. Rapport intermédiaire

OBJECTIF : présentation du rapport intérimaire de la Commission sur la mise en oeuvre du programme communautaire pour l'égalité des chances hommes/femmes (1996-2000). CONTENU : Le programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été adopté par le Conseil en décembre 1995 (Décision 95/593/CE, voir fiche de procédure CNS95206). Il s'inspire de l'expérience des précédents programmes communautaires en matière d'égalité des chances et vise, non seulement à consolider les activités antérieures, mais aussi à réagir aux idées, demandes et défis nouveaux. Le présent rapport intérimaire répond à l'obligation de la Commission, fixée dans la décision du Conseil, de présenter un rapport à mi-parcours sur la mise en oeuvre de ce programme. Le programme comporte 6 objectifs : intégrer la dimension d'égalité des chances dans toutes les politiques et actions communautaires, mobiliser tous les acteurs en vue de réaliser l'égalité des chances, promouvoir l'égalité des chances dans une économie en mutation, concilier vie professionnelle et vie familiale, promouvoir la participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision et créer des conditions optimales pour l'exercice des droits à l'égalité. Le rapport présente les résultats du programme au regard de ces 6 objectifs. D'après ce rapport, l'intégration de la dimension d'égalité des changes dans toutes les politiques et actions (ou "mainstreaming"), principe moteur du programme, s'est avérée complexe à mettre en oeuvre. Cependant, la Commission estime qu'à long terme cette intégration donnera un impact réel au programme. L'intégration du principe d'égalité des chances a également été confirmée lors du Conseil européen de Cardiff (juin 1998) avec l'intégration de ce principe dans les ligne directrices pour l'emploi et une déclaration spécifique des chefs d'Etat et de gouvernement à Cardiff. Un autre principe important du programme consistait à assurer la complémentarité des actions ou plans nationaux en matière d'égalité des chances. Il a été appliqué en coopération avec le comité de gestion, qui se compose de représentants des autorités des Etats membres responsables de l'égalité des chances. Grâce à cette coopération, une synergie positive a été créée entre le programme et les organismes actifs en matière d'égalité des chances dans les Etats membres. En conclusion, le rapport estime que la contribution potentielle à un changement réel, au niveau opérationnel, des situations locales, nationales ou européennes représente la valeur ajoutée du programme. Cette valeur ajoutée devrait être de plus en plus effective à mesure que les projets arrivent au stade final. Enfin, le rapport insiste sur l'élaboration d'un cadre commun d'actions coordonnées au niveau européen. Sur ce point, des concepts importants comme l'intégration de l'égalité et la participation équilibrée à la prise de décision sont à présent développés dans le contexte européen et sont de plus en plus liés à des politiques européennes grâce à la plate-forme d'analyse et de discussion offerte par le programme. Simultanément, le rapport affirme que le programme est sur le point de dessiner une stratégie commune pour l'égalité des sexes en Europe. Cette convergence qui apparaît entre les Etats membres compte parmi lesretombées les plus positives des activités entreprises dans le cadre du programme.�