Pollution de l'air: émissions de gaz et particules par les moteurs Diesel (modif. direct. 88/77/CEE)

Les modifications proposées par la Commission visent à parachever la proposition initiale. Elles concernent des mesures relatives à l'instauration d'une nouvelle conception de véhicules écologiques améliorés (EEV ou Enhanced Environmentally Friendly Vehicles) et d'actions susceptibles de faciliter la réception de moteurs et de véhicules qui utilisent l'éthanol comme carburant de remplacement. La Commission a défini des valeurs cibles d'émissions qu'elle juge compatibles avec l'appellation "véhicules écologiques améliorés". Les constructeurs qui le souhaitent pourront, à titre volontaire, revendiquer que leurs véhicules soient certifiés comme véhicules écologiques améliorés en recourant aux procédures administratives déjà appliquées aux poids lourds/moteurs de poids lourds "normaux", telles qu'elles sont définies dans la proposition. Les procédures et l'appellation "véhicule écologique amélioré" seront indépendantes du type de carburant utilisé et certains détails techniques de la définition normalisée des gaz naturels de référence applicables aux essais de véhicules écologiques améliorés/moteurs pour véhicules écologiques améliorés ont été mis au point. La présente proposition modifiée fixe aussi le cadre d'application des incitations fiscales destinées à encourager l'emploi de véhicules conformes à la description "véhicule écologique amélioré". Les mesures proposées modifient la proposition antérieure fondée sur l'art. 100 A du Traité. Elles reposent dès lors sur l'art. 189 A (2) du traité. Concrètement, la proposition: - précise qu'un moteur qui respecte les valeurs cibles fixées pour les véhicules écologiques améliorés est aussi réputé conforme aux exigences de réception générale applicables à compter du 01/10/2000; - dispose que les Etats membres peuvent prévoir des incitations fiscales pour des véhicules conformes aux exigences de réception générale avant la date obligatoire d'application à tous les moteurs et véhicules neufs (01/10/2001) ainsi que pour les véhicules qui respectent les valeurs cibles applicables aux véhicules écologiques améliorés; - indique que, dans l'analyse que la Commission a effectuée en vue d'un resserrement supplémentaire des normes d'émissions, celle-ci proposera aussi des limites adéquates pour les polluants qui ne sont toujours pas réglementés en raison de l'introduction généralisée de nouveaux carburants de remplacement.�