Régionale, transports et politique structurelle: améliorer la cohésion, la compétitivité et un développement durable
1999/2012(COS)
OBJECTIF: la présente communication a pour objet d'étudier la manière dont la politique commune des transports et les politiques structurelles communautaires peuvent réduire les disparités régionales et sociales dans l'Union européenne et renforcer la cohésion économique et sociale.
CONTENU: la communication suggère des moyens de combiner les efforts dans les deux domaines politiques (transport et cohésion) afin d'apporter une contribution plus efficace au développement des régions défavorisées et de renforcer les possibilités offertes aux groupes sociaux défavorisés. Dans ce document, la Commission plaide en faveur d'une meilleure coordination dans le développement futur de la politique commune des transports et des politiques régionales de l'Union, et ceci dès leur conception. Sur cette base, elle formule plusieurs recommandations concrètes en faveur du développement du système de transport européen, en mettant l'accent sur la réalisation des objectifs suivants:
a) améliorer les perspectives de développement économique, la compétitivité et l'emploi, à l'échelon régional: les politiques structurelles continueront de mettre l'accent sur la promotion de la cohésion et auront comme principales composantes des systèmes et des services de transport soutenables. Le bénéfice économique et social global à long terme - compte tenu des effets sur l'emploi - conditionnera le soutien accordé par la Commission aux grands projets dans le cadre des Fonds structurels et dans l'évaluation des projets dans le cadre du Fonds de cohésion. Les priorités régionales en matière de transport seront déterminées en partenariat avec les acteurs locaux et régionaux;
b) contribuer à un développement harmonieux dans les Quinze et créer les conditions favorables à l'intégration de nouveaux Etats membres: le développement d'un réseau de transport soutenant la cohésion de l'Union et accordant une attention particulière aux régions éloignées et périphériques restera une priorité dans l'ensemble de l'Union. Des efforts particuliers seront déployés en vue de s'assurer que les systèmes d'infrastructure de transport soient compatibles les uns avec les autres (interopérables) et que les différents modes soient intégrés. A partir de 1998, le grand dispositif d'infrastructure dans le cadre de la réorientation du programme PHARE commencera à soutenir les projets d'investissement prioritaires dans les pays d'Europe centrale et orientale. Ces efforts contribueront au développement du réseau paneuropéen de transport dans ces pays;
c) promouvoir une mobilité durable et assurer la disponibilité de services de transport aux personnes qui ne possèdent pas de véhicule particulier et à celles dont la mobilité est réduite: à cet égard, la Commission veillera à ce que le principe de services publics, en général, et des transports publics, en particulier, soit pleinement reconnu dans ses propores politiques.�