Euro 1999: convergence, Union économique et monétaire UEM. Rapports Commission et IME
1998/0128(CNS)
OBJECTIF: présentation du rapport de la Commission européenne sur l'état de la convergence et de la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire.
CONTENU: le rapport de la Commission dresse un état des progrès des Etats membres dans l'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l'Union économique et monétaire. Conformément au traité, cette évaluation détermine si un degré élevé de convergence a été obtenu, en analysant dans quelle mesure chaque Etat membre a satisfait aux critères de convergence posés à l'article 109 J du Traité. Sur la base de cette évaluation et du rapport de l'Institut monétaire européen, la Commission recommande au Conseil que les Etats membres suivants adoptent l'euro dès le 01/01/1999: Belgique, Allemagne, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande.
La Grèce et la Suède ont également accompli des progrès en matière de convergence. Elles sont invitées à poursuivre leurs efforts, afin qu'elles puissent rejoindre le premier groupe de participants à l'euro après un nouvel examen des progrès réalisés. Cet examen aura lieu dans deux ans, ou plus tôt si l'un de ces pays en fait la demande.
La situation du Royaume-Uni et du Danemark sera évaluée lorsque ces pays notifieront au Conseil leur intention de participer à la 3ème phase de l'UEM.
Il faut rappeler que la Commission a fondé sa recommandation sur les constatations et les chiffres suivants:
- l'inflation est à un niveau historiquement bas: en 1997, l'inflation moyenne annuelle est tombée à 1,6% dans l'Union (un seul pays dépasse encore ce chiffre);
- l'assainissement des déficits publics est durable: le déficit moyen est de 2,4%, et dans quatorze Etats membres le déficit est inférieur ou égal à 3%;
- la dette publique baisse dans la zone euro: la dette moyenne est de 75% du PIB en 1997 (en France, Finlande et Luxembourg, elle est inférieure à 60%; en Italie et en Belgique, elle est supérieure à 100% mais la décrue est amorcée);
- la stabilité monétaire dans le SME est excellente: neuf monnaies ont quasiment respecté le marge de + ou - 2,25%;
- les taux d'intérêt à long terme sont à un niveau exceptionnellement bas: en 1997, la moyenne était de 5,9% dans les onze pays sélectionnés (quatorze Etats membres ont des taux d'intérêt à long terme inférieurs au taux de référence de 7,8%).
Le rapport de la Commission souligne enfin:
- l'importance de la zone euro qui sera l'un des principaux ensembles économiques et commerciaux du monde avec: une population de 290 millions d'habitants (268 aux Etats-Unis, 126 au Japon), ce qui correspond à 5% de la poupulation mondiale (Etats-Unis 4,6%, Japon 2,2%); un PIB représentant 19,4% du PIB mondial (celui des Etats-Unis 19,6% et celui du Japon 7,7%); un commerce extérieur égal à 18,6% du commerce mondial (16,6% pour les Etats-Unis et 8,2% pour le Japon);
- l'encouragement que l'euro donne au caractère durable de la croissance et de l'emploi, la réduction des déficits allant de pair avec l'augmentation nette de l'emploi.
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