Maladies animales, santé publique: zoonoses, intoxications et infections alimentaires (modif. directive 92/117/CEE)

OBJECTIF : modifier la directive 92/117/CEE concernant la protection contre certaines zoonoses afin de proroger le délai prévu dans cette directive pour présenter de nouvelles propositions dans ce domaine. CONTENU : conformément aux dispositions de la directive 92/117/CEE, il est prévu que la Commission présente au Conseil et au Parlement européen une rapport sur les mesures de prévention prévues dans la directive et de revoir substantiellement certaines de ses dispositions en vue d'empêcher les zoonoses de constituer un risque pour la santé humaine. Ce réexamen concernait toute une série de questions complexes et difficiles et devait s'étaler sur une longue période. Le Conseil a accordé à la Commission un délai 18 mois pour ce faire par la directive 97/22/CE en même temps que certains délais imposés aux États membres pour mettre en oeuvre les programmes de lutte contre les zoonoses, étaient prorogés. Étant donné que ce réexamen suppose la consultation et la réflexion de toutes les parties concernées (organisations de consommateurs, milieux agricoles, monde scientifique), et que cette consultation n'est pas encore pleinement achevée, il est proposé de proroger de nouveau le délai prévu pour permettre à la Commission de présenter des propositions de nouvelles dispositions. Celles-ci devraient intervenir pour le 31.03.2000 au plus tard. Il est également proposé de reporter le délai du 31.12.1998 accordé aux pays tiers pour présenter à la Commission un programme de lutte contre les zoonoses jusqu'à la mise en oeuvre dans la Communauté d'un système fondé sur des considérations scientifiques.�